Sénégal : Le Conseil constitutionnel annule une loi controversée
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rejeté une loi interprétative proposée par des députés de la majorité présidentielle qui cherchait à modifier une loi d’amnistie adoptée sous l'ancien président Macky Sall.
Cette loi d’amnistie, votée à la fin de son mandat, annulait les poursuites judiciaires pour les crimes et délits commis lors des manifestations d’opposition entre février 2021 et février 2024. Le verdict du Conseil a été salué par l’ensemble de la classe politique, et il représente un signal positif pour les victimes de violences lors de ces manifestations, permettant aux cas de progresser dans le système judiciaire.
Sa décision a clarifié que la loi d’amnistie ne couvre pas certains crimes, tels que les meurtres, assassinats ou actes de torture, ce qui est conforme aux obligations internationales du Sénégal. Ce développement a été perçu comme un soulagement par les familles des victimes, telles que Diop Taïf, qui dirige un collectif d’associations de victimes.
Il a affirmé que la décision allait permettre aux victimes de réclamer justice et de poursuivre en justice ceux qui étaient impliqués dans des actes de violence, notamment des membres des forces de l’ordre. Un comité va être formé pour soutenir les victimes dans la préparation de leurs plaintes, signalant une avancée significative dans la quête de justice et de responsabilité au Sénégal.
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