C’est une rare opportunité de mieux comprendre le rôle et le fonctionnement de cette institution régionale méconnue. Du 28 au 31 mai, la Cour de Justice de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) tient une session de sensibilisation à Lomé à l’attention du corps judiciaire togolais.
L’objectif ? Familiariser les magistrats, avocats et autres acteurs juridiques nationaux avec les textes institutionnels de la Cour. Au programme : clarifications sur le cadre juridique et institutionnel de l’UEMOA, les compétences de la Cour ainsi que les procédures la concernant.
Une session de sensibilisation clé pour les acteurs judiciaires
Pour Mipamb Nahm-Tchougli, ministre de la Justice, il est essentiel que notre système judiciaire national s’approprie pleinement cette instance communautaire dont les prérogatives touchent de nombreux pans du droit .
Et pour cause, les mécanismes de la Cour de l’UEMOA restent flous pour beaucoup d’observateurs et praticiens du droit au Togo. Une méconnaissance qui peut nuire à son efficacité dans la supervision du respect des traités et lois communautaires.
Créée en 1996, la Cour de Justice de l’UEMOA jouit à la fois de fonctions consultatives et juridictionnelles pour renforcer l’État de droit au sein de l’organisation régionale. Ses champs de compétence sont larges: droit fiscal et douanier, concurrence, banque, marchés publics, système comptable, etc.
