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Loi d’orientation agricole : le Sénat adopte le texte à l’unanimité

Le Sénat a adopté à l’unanimité, ce jeudi 19 novembre 2026, le projet de loi d’orientation agricole. Les 43 sénateurs présents ont passé en revue les 207 articles du texte avant de le voter, en présence du ministre de l’Agriculture, Antoine Lékpa Gbegbeni.
Le texte n’est pas encore une loi. Il doit revenir devant l’Assemblée nationale pour une adoption définitive, avant sa promulgation. Ce vote ouvre toutefois la dernière ligne droite d’une réforme de l’orientation agricole qui touche le premier employeur du pays.
Ce que contient le projet de loi d’orientation agricole
Les députés avaient adopté le texte en première lecture le 22 octobre 2026. Le texte fait de la souveraineté alimentaire le principe directeur de la politique agricole. Voici ses principaux outils :
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- un Fonds national de développement agricole, pour financer le secteur ;
- la sécurisation foncière des exploitants ;
- un appui à la mécanisation, à la maîtrise de l’eau, à la recherche et à l’innovation ;
- des règles sur la santé animale, la sécurité sanitaire des aliments et la protection des végétaux.
Concrètement, cette loi d’orientation agricole sert de cadre. Elle fixe les grands principes, puis des décrets d’application devront préciser les montants, les procédures et les organismes chargés de chaque mesure.
Pourquoi l’orientation agricole pèse autant au Togo
L’agriculture a occupé près de 60 % de la population active en 2025 et pesé environ 40 % du PIB. Une loi-cadre sur l’orientation agricole fixe donc les règles du jeu pour une majorité de ménages, du petit producteur de maïs au transformateur.
Le contexte des prix compte aussi. En octobre, le maïs faisait partie des produits en forte hausse, comme nous l’expliquions dans notre article sur l’inflation au Togo en octobre 2026. La loi ne fixe aucun prix, mais le stockage, le financement et la transformation qu’elle encadre peuvent peser sur l’offre à moyen terme.

Un vote unanime, mais des demandes au gouvernement
Le président d’un groupe parlementaire, Lardja Kolani, a demandé au gouvernement de protéger les petits producteurs contre une fiscalité et une parafiscalité excessives. Les sénateurs veulent aussi que le futur fonds dispose de ressources suffisantes et d’une gestion transparente.
Un autre intervenant a résumé la crainte générale : la réussite de la réforme dépendra surtout de « leur traduction dans la vie quotidienne des producteurs », plus que des principes écrits. Le ministre l’avait lui-même reconnu devant les députés en octobre, en annonçant un suivi pour une adoption rapide des décrets, sans donner de calendrier.
Devant les sénateurs, Antoine Lékpa Gbegbeni a évoqué des exemptions fiscales destinées à pousser l’usage du maïs local dans l’alimentation de la volaille et du bétail, d’abord pour écouler les stocks existants. Le détail de ces mesures n’a pas été donné dans les extraits diffusés. La séance était présidée par le président du Sénat, Barry Moussa Barqué.
Ce que cela change pour les producteurs
Dans l’immédiat, rien ne change : tant que la loi d’orientation agricole n’est pas promulguée et complétée par ses décrets, les règles actuelles s’appliquent. Les deux volets à suivre sont le fonds national, qui pourrait faciliter l’accès au crédit, et la sécurisation des terres. Sur ce dernier point, le texte croise un autre chantier : le projet de réforme du code foncier.
Reste à voir combien l’État mettra dans ce fonds, et à partir de quand. Ni la TVT ni le gouvernement n’ont avancé de montant à ce stade. C’est ce chiffre qui dira si la nouvelle orientation agricole se traduit dans les champs.
Sources : JT 20H de la TVT du 19 novembre 2026
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