Code foncier au Togo : les 9 changements prévus par le projet de réforme

Vendredi 6 novembre 2026, le Conseil des ministres a examiné en première lecture un projet de loi modifiant le code foncier au Togo, adopté le 14 juin 2018. Le gouvernement veut notamment créer un Observatoire national du foncier et renforcer la procédure d’accès des étrangers à la terre.

Cette réforme du code foncier au Togo n’est pas encore adoptée, y compris en Conseil des ministres. Une première lecture signifie que le projet peut encore évoluer. Seules ses grandes lignes figurent dans le communiqué officiel.

Code foncier au Togo : pourquoi la loi de 2018 est revue

Selon le gouvernement, le code foncier au Togo a marqué une étape importante en 2018. Sa mise en œuvre a toutefois révélé « certaines insuffisances et difficultés d’application ». Le texte doit aussi s’adapter aux évolutions technologiques, sociales, économiques et environnementales.

L’objectif affiché est un système foncier « moderne, transparent, inclusif et sécurisé », qui doit aussi soutenir l’investissement et le développement durable.

Le chantier ne part pas de zéro. Le Conseil des ministres du 1er avril avait déjà évoqué des approches testées sur cinq sites pilotes, avec 2 645 hectares cartographiés et plusieurs conflits anciens réglés.

Les 9 changements annoncés par le projet

1. Un Observatoire national du foncier
Cette nouvelle structure doit renforcer la gouvernance foncière. Ses missions n’ont pas encore été détaillées.

2. Une gestion numérisée
Le projet mise sur la numérisation et le recours aux technologies innovantes. Les effets concrets pour les usagers ne sont pas encore connus.

3. Des droits coutumiers et ruraux mieux sécurisés
L’enjeu est important, alors que des milliers de transactions se font encore sans titre foncier.

4. L’égalité entre les femmes et les hommes
Le texte veut promouvoir cette égalité dans l’accès à la terre.

5. Des terres agricoles mieux protégées
La protection vise aussi les ressources naturelles, et le projet prend en compte les enjeux pastoraux et climatiques.

6. Une procédure renforcée pour les étrangers
Le communiqué parle d’un renforcement de la procédure d’accès au foncier par les étrangers, sans préciser les nouvelles conditions.

7. La lutte contre la spéculation
Le gouvernement n’a pas indiqué les mesures retenues.

8. Un accès facilité pour les jeunes
Cet accès concerne la terre et le financement agricole. Les conditions n’ont pas encore été publiées.

9. Des conflits mieux réglés et des sanctions renforcées
Le projet veut améliorer le règlement des conflits fonciers et durcir les sanctions.

Ce qui reste à préciser

Attention toutefois : le projet de loi n’a pas été rendu public. Plusieurs questions restent donc ouvertes, notamment les nouvelles conditions imposées aux étrangers, le montant des sanctions, le rôle exact de l’observatoire et le calendrier de la réforme.

Concrètement, le texte doit encore revenir en Conseil des ministres pour adoption, avant d’être examiné par le Parlement. Aucune date n’a été annoncée pour ces étapes.

Sur le terrain, les conflits liés à la terre restent un sujet concret. À Tchamba, selon la TVT, un arrêté préfectoral prévoit des comités dans chacun des dix cantons pour prévenir et gérer les conflits liés au foncier et au pastoralisme.

Ce que cela change pour les propriétaires et les acheteurs de terrains

Pour l’instant, le code foncier au Togo de 2018 reste la référence. Quelques repères permettent de suivre la réforme :

• Si vous achetez un terrain, les règles actuelles continuent de s’appliquer.
• Si vous êtes étranger, surveillez le texte final : il devrait renforcer la procédure d’accès à la terre.
• Si vous êtes jeune agriculteur, regardez les mesures sur l’accès à la terre et au financement.
• Si vous détenez des droits coutumiers, attendez les détails sur leur sécurisation avant de tirer des conclusions.

Le code foncier au Togo touche directement les familles, les agriculteurs et les investisseurs. Reste à voir ce que le texte conservera après sa seconde lecture et son passage au Parlement.