Au Mali, une série de procédures judiciaires a été lancée la semaine dernière pour contester la dissolution des partis politiques, prononcée par un décret présidentiel le 13 mai.
Une dizaine d’anciens dirigeants de ces partis ont saisi la Cour suprême et plusieurs tribunaux de grande instance à Bamako. Cependant, trois de ces tribunaux ont déclaré leur « incompétence » à statuer sur cette affaire, renvoyant ainsi les requérants vers la Cour suprême.
Cette situation marque le début d’une lutte juridique pour défendre les droits civiques et politiques des acteurs politiques touchés par cette décision. Les avocats représentant les personnalités politiques dénoncent le refus des tribunaux de reconnaître l’impact du décret sur les droits fondamentaux de leurs clients.
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Malgré cette impasse, ils prévoient de faire appel et espèrent que la Cour suprême sollicitera l’avis de la Cour constitutionnelle sur la légalité du décret, qu’ils considèrent comme une violation de la Constitution adoptée par les autorités de transition.
En parallèle, les leaders du mouvement pro-démocratique annoncent leur intention de poursuivre d’autres formes de mobilisation pour défendre leurs droits et contester cette dissolution.
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