Conflits de limites entre communes, cantons et préfectures : un comité national pour enfin trancher

Togo : un comité national pour gérer les différends territoriaux
Homme Allié

Les Togolais le savent : les limites sur le papier ne correspondent pas toujours à la réalité du terrain. Entre deux communes, entre deux cantons, entre deux préfectures, les frontières sont parfois floues, non matérialisées, ou contestées. Conséquence : des conflits fonciers, des différends territoriaux, des difficultés de collecte des taxes locales.

Depuis la communalisation intégrale du pays, ces tensions se sont accentuées. Pour y remédier, le gouvernement a mis en place un comité national chargé d’étudier et de résoudre les différends liés aux limites entre communes, cantons et préfectures. Ce comité a officiellement entamé ses travaux le jeudi 28 mai 2026 à Lomé. Objectif : proposer des arbitrages techniques, objectifs et durables.

Selon Robert Baoubadi Bakaï, directeur de cabinet du ministère de tutelle et président du comité : « Les communes sont composées de cantons, mais les limites ne sont pas toujours matérialisées sur le terrain. Cela entraîne des conflits qu’il faut anticiper et résoudre. »

Une première session pour valider une feuille de route

Cette première session, prévue sur deux jours, doit permettre au comité de valider une feuille de route opérationnelle destinée à structurer ses activités ainsi que son mode de fonctionnement. Le comité, mis en place en janvier dernier, a pour mission d’examiner les contestations relatives aux délimitations administratives et de proposer au gouvernement des bases d’arbitrage techniques, objectives et durables.

Une fois la feuille de route adoptée, le comité deviendra pleinement opérationnel.

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Pourquoi ce comité est nécessaire

La communalisation intégrale du Togo, entrée en vigueur ces dernières années, a transféré de nombreuses compétences aux communes (aménagement du territoire, collecte des impôts locaux, gestion des services publics de proximité). Mais ce transfert de compétences s’est accompagné d’une recrudescence des conflits liés aux limites territoriales.

Les problèmes les plus fréquents incluent les questions foncières (à qui appartient telle parcelle ?), les empiètements territoriaux (une commune qui déborde sur sa voisine), le recouvrement des taxes locales (qui perçoit quoi ?), et les rivalités communautaires (tensions entre villages frontaliers).

Des enjeux multiples pour l’exécutif

Pour le gouvernement, les enjeux sont multiples. D’abord, apaiser les tensions en apportant des réponses claires et objectives aux différends. Ensuite, sécuriser le foncier en matérialisant les limites sur le terrain. Enfin, améliorer la gouvernance locale en permettant aux communes de connaître précisément leur territoire et leurs ressources.

Le ministre de l’Administration territoriale, Hodabalo Awaté, a souligné l’importance de cette commission. « Nous devons pouvoir arbitrer sur des bases techniques solides. C’est tout le sens de la mise en place de cette commission », a-t-il déclaré.

Cohésion sociale et sécurité

Le gouvernement entend également intégrer les questions de cohésion sociale et de sécurité dans la gestion de ces conflits locaux. Dans un contexte où les rivalités territoriales peuvent parfois alimenter des tensions communautaires, voire dégénérer en violences, il est essentiel de disposer d’un mécanisme d’arbitrage rapide et impartial.

Le comité national aura donc un rôle de médiation, mais aussi de prévention. Anticiper les conflits, c’est éviter qu’ils ne s’enveniment.

Comment va fonctionner le comité ?

Le comité national examine les contestations relatives aux délimitations administratives. Il propose au gouvernement des bases d’arbitrage techniques, objectives et durables. Une fois que le gouvernement valide ces propositions, des décisions sont prises (décrets, arrêtés) pour matérialiser les nouvelles limites.

Le comité ne se substitue pas aux autorités judiciaires. Il apporte un éclairage technique et propose des solutions amiables.

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