La Cour suprême du Togo a invalidé l’élection du maire de la commune de Kozah 1. Le scrutin initial, qui s’était tenu le 16 octobre, a été annulé pour violation des dispositions légales essentielles régissant le fonctionnement des collectivités territoriales.
L’arrêt de la Cour suprême, notifié officiellement aux autorités locales cette semaine, cite une infraction au décret n° 2019-087/PR. Les juges ont constaté que le processus d’élection des adjoints au maire n’avait pas respecté le principe de pluralisme politique, pourtant obligatoire. Ce décret stipule que dans les communes comptant plus de deux adjoints au maire, au moins l’un d’eux doit appartenir à un parti différent de la majorité municipale. À Kozah 1, tous les postes avaient été attribués à des membres d’une même formation politique.
En conséquence de cette annulation, la Cour a enjoint au préfet de Kozah de relancer l’ensemble du processus électoral. Le préfet est désormais chargé de convoquer un nouveau conseil municipal afin d’organiser de nouvelles élections pour le maire et les adjoints au maire. Ces élections doivent être organisées dans un délai strict de quinze jours à compter de la notification de la décision du tribunal.
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Cette décision apporte une réponse juridique aux préoccupations exprimées précédemment par plusieurs organisations de la société civile, qui avaient dénoncé des irrégularités lors du premier scrutin. Elles estimaient que le processus initial ne reflétait pas fidèlement la diversité politique au sein du conseil. Ce nouveau vote devrait clarifier le paysage politique et stabiliser l’exécutif communal.
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