Togo : Bientôt des procès en ligne à la Cour de justice de la CEDEAO ?
Lomé Actu, 13 juin 2024 – Alors que la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) continue de défendre l’État de droit et de protéger les droits de l’homme dans les pays membres, son organe judiciaire, la Cour de justice de la CEDEAO, explore des mesures novatrices pour améliorer son efficacité et son accessibilité.
Créée en 1991, la Cour de justice de la CEDEAO a joué un rôle essentiel dans la résolution des différends entre les États membres et entre les individus et les nations. Composée de juristes hautement qualifiés et experts en droit international et régional, nommés par les États membres pour des mandats renouvelables de quatre ans, la Cour se prononce sur un large éventail de questions, notamment les violations des droits de l’homme, les demandes d’application de traités et les avis consultatifs.
Lors d’une réunion cruciale qui se tient actuellement à Lomé, la Cour évalue l’introduction potentielle d’audiences virtuelles menées par le biais de la technologie de la vidéoconférence.
Tirer parti de la technologie pour rendre la justice plus efficace
Alors que le monde adopte la transformation numérique, la Cour de justice de la CEDEAO reconnaît les avantages potentiels de l’utilisation de la technologie pour rationaliser ses opérations et garantir un accès rapide à la justice. En introduisant des audiences virtuelles, la Cour vise à économiser du temps et des ressources précieuses tout en maintenant les normes les plus élevées en matière de procédure régulière et d’équité.
D’un point de vue technique, la mise en œuvre d’audiences virtuelles ne pose pas de difficultés majeures, à condition qu’une connectivité internet fiable et de haute qualité soit disponible. Il s’agit avant tout d’établir le cadre juridique nécessaire pour formaliser cette pratique dans les procédures de la Cour.
Au cours des réunions en cours à Lomé, les membres de la Cour examinent méticuleusement la faisabilité et les implications des audiences virtuelles, en mettant en balance les avantages d’une efficacité et d’une rentabilité accrues avec la nécessité de préserver l’intégrité du processus judiciaire.
