Présidentielle en Tunisie : A trois jours du scrutin, un amendement électoral suscite la colère des juristes
Lomé Actu, 03 octobre 2024- À trois jours de la présidentielle en Tunisie, une centaine de professeurs de droit ont signé une lettre ouverte pour dénoncer la promulgation d’un amendement à la loi électorale qui supprime le rôle du tribunal administratif en tant qu’arbitre en cas de litige post-électoral.
Cette décision, prise par le président Kaïs Saïed, ancien assistant de droit, suscite une nouvelle fois la colère des défenseurs des droits de l’homme et des juristes du pays, qui accusent le chef de l’État de dérive autoritaire et de mépris du droit. Cet amendement, qui transfère la compétence de régler les recours post-électoraux à la Cour d’appel, est considéré par les observateurs politiques comme une tentative de verrouiller davantage la présidentielle et de placer la justice sous le contrôle de l’exécutif.
En effet, la justice civile est souvent perçue comme étant sujette aux pressions du pouvoir. Cette décision fait suite à la validation par le tribunal administratif de la candidature de trois autres prétendants à la présidence, en plus des trois en lice actuellement. L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) n’a pas suivi les décisions du tribunal, ce qui a poussé les députés à proposer cet amendement controversé.
Cette situation soulève des inquiétudes quant à l’indépendance de la justice et à la transparence du scrutin présidentiel.
