Le gouvernement togolais durcit encore le ton à l’approche des fêtes de fin d’année. Dans un communiqué officiel publié ce mercredi, le ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, Calixte Madjoulba, a rappelé avec fermeté que l’interdiction des pétards et feux d’artifice, en vigueur depuis 2021, reste absolue. Il a mis en garde toute personne impliquée dans leur utilisation, vente ou fabrication qu’elle s’exposerait à de lourdes sanctions conformément à la loi.
La base légale : L’arrêté de 2021 toujours en vigueur
Cette interdiction des pétards est régie par l’arrêté interministériel N°0053/MSPC/MINARM/MEF du 16 février 2021. Ce texte, toujours pleinement applicable, proscrit sans exception l’importation, la commercialisation, la fabrication et l’usage de ces dispositifs pyrotechniques sur l’ensemble du territoire national.
Le ministre a déploré que, malgré cette réglementation, certains continuent de faire entrer et vendre ces produits clandestinement, au mépris des risques qu’ils font peser sur la sécurité des personnes,…
Le ministre a déploré que, malgré cette réglementation, certains continuent de faire entrer et vendre ces produits clandestinement, au mépris des risques qu’ils font peser sur la sécurité des personnes, des biens et la tranquillité publique.
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Les sanctions prévues
Pour faire respecter la loi, des instructions strictes ont été données à toutes les forces de sécurité (police, gendarmerie, douane). Un dispositif renforcé sera déployé, comprenant :
- Un renforcement des contrôles sur la voie publique et chez les commerçants.
- La saisie systématique de tout stock de produits interdits découvert.
- Des poursuites judiciaires contre toute personne interpellée pour importation, distribution ou usage.
Les contrôles s’étendront également aux frontières, corridors douaniers et axes de transit pour bloquer toute tentative d’introduction illégale. Le ministre a averti : « Tout contrevenant sera rigoureusement sanctionné ». Les textes en vigueur prévoient des peines pouvant inclure des amendes substantielles et des peines d’emprisonnement.
Face à ces risques, le ministre Calixte Madjoulba a lancé un appel solennel au civisme, à la vigilance et à la responsabilité de tous les citoyens.
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