Une avancée significative est annoncée pour les populations affectées par un grand projet d’utilité publique dans la préfecture du Zio. Les travaux d’indemnisation foncière vont reprendre incessamment dans les cantons de Dalavé et Kpomé avec la distribution effective des chèques aux ayants droit.
Cette opération concerne les personnes touchées par le décret de 2022 déclarant d’utilité publique les travaux d’extension d’une réserve foncière spéciale de 2505 hectares.
L’information a été officiellement confirmée ce mercredi 10 décembre par le Colonel Hodabalo Awate, ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires, via un communiqué. Elle…
L’information a été officiellement confirmée ce mercredi 10 décembre par le Colonel Hodabalo Awate, ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires, via un communiqué. Elle fait suite aux annonces du président de la Commission Ad’hoc chargée de la mise en œuvre des formalités administratives d’expropriation pour ce projet.
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Le processus de remise des indemnités est strictement encadré. Le ministre rappelle aux personnes ayant déjà signé les protocoles d’accord que la distribution des chèques se fera exclusivement sur présentation d’un titre de propriété définitif (Titre Foncier).
À défaut de ce titre, les ayants droit doivent préparer un dossier complet comprenant :
- Le certificat administratif
- L’original du reçu de vente
- Les quatre copies du plan visé en coordonnées GPS
- Les copies des avis favorables de l’Office Togolais des Recettes (OTR)
- La copie d’une pièce d’identité en cours de validité (CNI, carte d’électeur, passeport, permis de conduire)
Toute pièce manquante devra être justifiée par une déclaration de perte délivrée par un commissariat de police.
Le communiqué précise également les conditions pour se faire représenter lors de cette opération sensible. Toute représentation devra se faire sur présentation d’une procuration authentifiée par les autorités compétentes (notaire, tribunal) ou d’un mandat officiel pour le cas des collectivités et des successions.
Cette reprise des indemnisations marque une étape concrète dans la résolution d’un dossier foncier complexe, visant à concilier les impératifs de développement d’utilité publique avec les droits et l’accompagnement des populations locales affectées. Elle répond aux attentes de nombreux propriétaires et usagers dans les cantons concernés.
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