Gasoil industriel au Togo : L’OTR fixe de nouvelles règles pour accéder au avantages fiscaux

Attention, acteurs industriels du Togo ! L’Office Togolais des Recettes (OTR) vient de poser les bases de l’accès aux avantages fiscaux du gasoil industriel.

Dans un communiqué publié le 27 janvier 2025, l’OTR a clarifié les règles de son régime douanier dérogatoire, qui s’applique au diesel utilisé dans les industries extractives et manufacturières.

Ce régime spécial est conçu pour aider les industries à accéder au diesel à des taux d’imposition réduits, mais sous des conditions strictes. Le but ? Assurer une gestion transparente et équitable des ressources tout en soutenant les secteurs clés de l’économie.

Comment bénéficier du régime douanier dérogatoire ?

Selon Philippe Kokou B. Tchodie, Commissaire général de l’OTR, tout le monde ne peut pas en bénéficier. Seules les entreprises extractives et manufacturières légalement établies au Togo sont éligibles. Voici ce qu’ils doivent faire :

1. Prouver l’utilisation exclusive : Le diesel doit être utilisé uniquement pour les machines et moteurs non routiers.
2. Stockage dédié : Les entreprises doivent disposer d’un réservoir dédié au stockage du diesel.
3. Soumettre la documentation : Les demandes doivent inclure des prévisions de consommation annuelle et un certificat de régularité fiscale valide.

Notez cette date dans vos calendriers : le 25 février 2025 est la dernière date pour soumettre les candidatures. Les entreprises qui ne respectent pas le délai ou ne répondent pas aux exigences perdront l’accès aux avantages fiscaux. L’OTR ne plaisante pas : la conformité est essentielle.