Déguerpissement des installations le long des routes : Le député Gerry Taama clarifie la situation

Toujours plus proche de la population, le député Gerry Taama a tenu sur sa page Facebook a clarifié la situation qui fait débat depuis peu sur la toile. C’est dans un long message sur la toile que le député a versé son état des lieux de la situation.

 » Il ne se passe pas d’heure sans que je ne sois interpellé à ce sujet. Ce qu’il faut savoir, c’est que les députés votent les lois mais les décrets et arrêtés sont du ressort de l’exécutif, et nous aussi on doit chercher. Bref.

Ce qu’il faut savoir c’est que le 17 octobre dernier, le conseil des ministres a examiné et adopté en deuxième lecture le projet de décret portant définition, classification et délimitation des largeurs des emprises des routes en République togolaise.

En quoi les personnes qui font les affaires le long des routes sont concernées? Lisez les articles 13 et 14 de ce décret.
« CHAPITRE 3 : INFRACTIONS ET SANCTIONS
Article 14 : Constituent une infraction au titre du présent décret :

• le fait d’obstruer la voie publique ou les ouvrages d’assainissement en y déposant ou en y laissant des matériaux, des étals de commerçants ou objet quelconque qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage des personnes et des véhicules.
• le fait de procéder à une occupation anarchique de l’emprise de la route :
  • en y faisant une construction provisoire ou définitive ;
  • en y érigeant des panneaux publicitaires de façon inappropriée empêchant la visibilité des panneaux de signalisation routière et des feux tricolores ;
  • en y installant des conteneurs ou des débits de boissons ou toute autre structure similaire.
  Article 15 : Tout encombrement ou toute occupation anarchique de l’emprise de la route est punie d’une peine d’amende dont les montants et les modalités de perception sont fixés par arrêté interministériel des ministres chargés des finances, des travaux publics, de la sécurité et de l’administration territoriale, sans préjudice de la réparation intégrale ou de la remise en état des lieux par l’auteur de l’infraction. »

En conclusion, il est question d’occupation illégale et anarchique de la voie publique. L’emprise de la route est constituée de la chaussé et du trottoir. Il est interdit de s’installer à ces deux endroits. Mais ceux qui sont au delà du trottoir ne sont pas inquiétés. Si vous avez votre baraque ou conteneur sur le trottoir, il faut le déplacer. C’est tout.

On effraye les gens en disant que tout ceux qui sont au bord de la route vont quitter. Et la dame d’Ayimolou ? c’est quelle folie ca ? Même en Europe, les bars et certains commerces, comme les fleuristes, les vendeurs de fruits et consorts, occupent le bas-côté des routes, mais les trottoirs doivent être préservés pour les piétons. »