Bénin : La BSIC écope d’une lourde sanction
Cotonou, 22 août 2023 (Lomé Actu) – La Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC-BENIN) a récemment été frappée d’une sévère sanction par le Tribunal de Commerce de Cotonou. Cette décision fait suite à une affaire impliquant un client débiteur et des remboursements par anticipation effectués par la banque.
Selon la presse locale, le client avait contracté un prêt de 4 millions FCFA en décembre 2019 avec une échéance de 42 mois. Cependant, il a été licencié peu de temps après avoir obtenu le prêt, recevant 7159746 FCFA d’indemnités de licenciement sur son compte à la BSIC-Bénin. La banque a choqué le client en procédant à un remboursement anticipé en utilisant les fonds provenant de l’indemnité de licenciement, sans son consentement.
Le client a réagi en sommant la banque de restituer les fonds déduits, proposant un partage différent des montants. La BSIC-BENIN a refusé ces conditions et a gardé une part plus importante des fonds. Les réclamations du client sont restées sans réponse, entraînant une perte financière conséquente pour lui.
Le Tribunal de Commerce de Cotonou a statué que les remboursements par anticipation effectués par la banque étaient illégaux et constituaient une violation des droits du client.
En conséquence, la BSIC-BENIN a été condamnée à rembourser au client une somme de 5.000.000 FCFA pour les préjudices subis.
Cette décision soulève la question de l’importance du respect des droits des clients au sein des institutions bancaires.
