L’opposition politique togolaise a lancé une offensive juridique et constitutionnelle contre le nouveau gouvernement. Le 1er décembre 2025, l’Alliance nationale pour le changement (ANC) a publié une déclaration publique cinglante rejetant catégoriquement le décret du 8 octobre 2025 portant création du nouveau gouvernement togolais.
Le parti affirme que l’existence même de ce gouvernement est dépourvue de tout fondement constitutionnel. Elle dénonce ainsi une dangereuse dérive institutionnelle.
À l’origine de la crise : une Constitution controversée
L’ANC attribue la crise actuelle à l’adoption de la nouvelle constitution le 6 mai 2024. Le parti d’opposition condamne l’origine de ce document, qu’il juge opaque. Plus grave encore, ils affirment que la Constitution souffre d’incohérences majeures, de lacunes juridiques et d’un manque de dispositions fondamentales nécessaires à la bonne organisation et au bon fonctionnement des institutions de la République. Selon eux, cela a créé un terrain fertile pour une gouvernance unilatérale.
Le parti identifie une omission spécifique et critique dans la Constitution de 2024 : l’absence totale d’indication quant à l’autorité compétente pour nommer les membres du gouvernement et quant à la procédure de nomination appropriée. « La Constitution du 6 mai 2024 ne précise nulle part l’autorité compétente pour nommer les membres du gouvernement, ni la procédure y afférente. Cette omission crée un vide constitutionnel grave, incompatible avec les principes élémentaires de l’Etat de droit et du régime parlementaire que les autorités prétendent instaurer », affirme le parti politique de Jean-Pierre Fabre.
Un décret jugé illégal
L’argument juridique principal de l’ANC porte sur ce décret. Bien que le texte fasse référence à la Constitution de mai 2024, l’opposition soutient qu’il ne cite, et ne peut se fonder sur, aucun article précis conférant au signataire le pouvoir de nommer un gouvernement. Par conséquent, le parti conclut que le décret est un acte « dépourvu de légalité ».
De cette position, il en déduit trois conséquences graves : le gouvernement nommé est dépourvu de toute légitimité constitutionnelle, ses actions sont illégales et le fonctionnement des institutions dépend désormais uniquement de la volonté du président du Conseil des ministres, ouvrant la voie à l’arbitraire.
Les graves accusations et les trois revendications de l’ANC
L’opposition dénonce une rupture fondamentale de l’ordre constitutionnel, accusant les autorités d’utiliser le prétexte d’une « Cinquième République » pour masquer une grave concentration des pouvoirs. Face à cette « impasse institutionnelle », l’ANC a formulé trois revendications principales.
Premièrement, elle exige la « suspension immédiate » du décret du 8 octobre en raison de son absence de fondement constitutionnel. Deuxièmement, ils exigent l’ouverture urgente d’un « large débat national » sur la constitution afin de rétablir un cadre institutionnel clair, légitime et démocratique. Enfin, ils appellent à la mobilisation du peuple togolais, exhortant les citoyens à rester vigilants, à rejeter toute manipulation institutionnelle et à défendre activement leur souveraineté.
