Un nouveau cadre juridique a été adopté, pour régir le secteur du textile au Togo. La loi a été votée ce mercredi 30 novembre 2022, par les élus du peuple togolais.
La sixième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2022 des députés togolais s’est tenue ce mercredi. A l’issue de la séance, une nouvelle loi a été adoptée, en faveur des acteurs du secteur du textile au Togo.
Dans le détail, on apprend que les investisseurs ou opérateurs économiques du domaine bénéficieront de l’exonération de certaines taxes, à savoir, « les taxes foncière, l’impôt sur le revenu dû…
Dans le détail, on apprend que les investisseurs ou opérateurs économiques du domaine bénéficieront de l’exonération de certaines taxes, à savoir, « les taxes foncière, l’impôt sur le revenu dû aux services d’assistance technique étrangère, les droits et taxes non expressément visés ». Outre cela, ils auront une réduction de 50% de tous droits et taxes de douane et de la TVA, en ce qui concerne les véhicules utilitaires, selon les informations.
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Ce nouveau cadre juridique dont se dote le Togo favorisera le « développement d’une chaîne de valeur totalement intégrée allant de la production du coton, matière première de base, à la confection de vêtements », selon Kayi Rose Mivedor, la ministre togolaise en charge de la promotion de l’investissement.
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