Le Président du Conseil, Faure Gnassingbé, a présidé le Conseil des ministres du 1er avril 2026 à Lomé. Au cours des travaux, l’exécutif a examiné et adopté trois projets de loi, quatre décrets, écouté trois communications et procédé à une nomination. Retour sur les principales décisions qui concernent directement les Togolais.
Une nouvelle loi pour protéger les consommateurs et encadrer la concurrence
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi portant organisation de la concurrence et protection des consommateurs au Togo. Ce texte vient remplacer la loi n° 99-011 du 28 décembre 1999, devenue insuffisamment adaptée aux mutations économiques et technologiques.
Pourquoi c’est important pour vous : Dans un contexte marqué par l’intensification des échanges commerciaux et l’essor du commerce en ligne, cette loi vise à mieux protéger les consommateurs togolais contre les pratiques déloyales. Elle consacre la liberté des prix tout en encadrant strictement les ententes abusives, les abus de position dominante et les opérations de concentration excessives.
Le texte prévoit également la création d’une Commission nationale de la concurrence et de la protection des consommateurs, chargée de veiller à l’application effective de ces règles sur l’ensemble du territoire. Pour les ménages togolais, cela signifie une meilleure transparence des transactions commerciales et un renforcement de leurs droits face aux vendeurs et prestataires de services.
Le Togo renforce sa souveraineté avec une Autorité des frontières
Le gouvernement a créé l’Autorité togolaise des frontières (ATF), un nouvel organe unique chargé de regrouper les missions jusqu’alors exercées par deux commissions distinctes.
Ce que cela change : Face aux enjeux stratégiques liés à la gestion des frontières terrestres et maritimes, l’ATF aura pour missions de prévenir les risques de différends territoriaux avec les pays voisins, de centraliser et sécuriser les données frontalières, et de contribuer au règlement des différends. Cette réforme vise à renforcer la cohérence de l’action publique dans un domaine essentiel pour la paix, la stabilité et le développement du Togo.
Foncier agricole : l’État reprend la main après l’arrêt du financement Millennium Challenge
Le Conseil a adopté un décret portant création d’une cellule de gestion du Projet de réformes foncières pour l’accroissement de la productivité agricole (Pro-REFPA) .
Contexte : Ce projet était initialement mis en œuvre dans le cadre du Programme Seuil du Millennium Challenge Corporation (MCC). Après l’arrêt du financement américain, le gouvernement togolais a décidé d’assurer lui-même la pérennisation des acquis.
Les résultats déjà obtenus : Le projet a permis d’expérimenter, sur cinq sites pilotes, des approches innovantes en matière de cartographie foncière, d’enregistrement des droits et de prévention des conflits fonciers. 2 645 hectares ont déjà été cartographiés, et plusieurs conflits fonciers anciens ont été réglés.
Pour les agriculteurs et les populations rurales : Cette cellule permettra de consolider ces acquis et de soutenir l’extension progressive des réformes foncières à l’échelle nationale. Objectif : sécuriser l’accès des populations aux terres agricoles et favoriser un climat propice à l’investissement dans le secteur agricole.
Quinze nouveaux chefs de canton reconnus officiellement
Le Conseil des ministres a adopté des décrets portant reconnaissance de la désignation de quinze (15) chefs de canton par voie coutumière et par voie de consultation populaire.
Conformément à la loi n° 2007-002 du 8 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle, ces décrets confèrent aux intéressés la reconnaissance juridique nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Le gouvernement a également fixé le montant annuel des indemnités de fonction allouées aux chefs de canton pour l’exercice 2026.
Nucléaire civil : le Togo adhère à deux conventions internationales
Le Togo a officiellement adhéré à deux conventions majeures :
- La convention sur la sûreté nucléaire (Vienne, 17 juin 1994)
- La convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires (Vienne, 21 mai 1963)
Pourquoi c’est important : Cette adhésion confirme l’engagement du Togo en faveur d’une utilisation sûre, sécurisée et pacifique des technologies nucléaires. Elle s’inscrit dans le prolongement de la loi adoptée en 2020 et de la création de l’Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires. Pour les populations, ces conventions garantissent un cadre juridique clair en matière de responsabilité et d’indemnisation en cas d’accident.
Guichet unique de cartographie : une avancée pour les infrastructures
La ministre de l’Efficacité du service public et de la Transformation numérique a présenté une communication relative à la mise en place du Guichet unique de cartographie des infrastructures et au déploiement du réseau CENTIPOS.
Le problème identifié : Le Togo connaît une intensification des travaux d’infrastructures, mais l’absence d’un référentiel national consolidé des réseaux enterrés (télécommunications, électricité, eau) entraîne régulièrement des sectionnements de câbles et de conduites. Résultat : des coûts de réparation élevés et des interruptions de services pour les usagers.
La solution : Le Guichet unique imposera désormais aux opérateurs une coordination systématique avant tout travaux. Le réseau CENTIPOS, composé de stations de référence GNSS réparties sur l’ensemble du territoire, offrira une précision de positionnement au centimètre près. Le lancement officiel est prévu pour le 2 avril 2026.
Conflit au Moyen-Orient : le gouvernement surveille les impacts sur l’économie togolaise
Le ministre des Finances et du Budget a présenté une communication relative aux impacts du conflit au Moyen-Orient sur l’économie togolaise.
Les risques identifiés : La persistance des tensions géopolitiques perturbe les routes maritimes stratégiques, entraînant une hausse des coûts du transport maritime, du pétrole, du gaz naturel et des engrais. Pour le Togo, les risques principaux sont :
- L’augmentation des coûts d’importation des produits pétroliers
- Des pressions inflationnistes sur certaines denrées de première nécessité
- Des perturbations potentielles de l’activité portuaire
La position du gouvernement : À ce stade, l’évolution reste très incertaine, rendant inopportune l’élaboration de scénarios chiffrés. Le Président du Conseil a instruit les ministres concernés de suivre attentivement la situation. Des réflexions sont en cours pour identifier, le moment venu, les mesures adaptées pour préserver le pouvoir d’achat des populations et maintenir la stabilité des finances publiques.
Une nomination au ministère de l’Environnement
Pour le compte du ministère de l’Environnement, des ressources forestières, de la protection côtière et du changement climatique, le Lieutenant-Colonel ATAFAÏ Tchangani a été nommé chef du corps des agents des eaux et forêts.
Sources : Compte rendu officiel du Conseil des ministres – Présidence de la République togolaise, 1er avril 2026
