Le gouvernement a adopté en Conseil des ministres un projet de loi visant à renforcer les sanctions prévues contre l’homosexualité et les relations homosexuelles, actuellement qualifiées d’« actes contre nature » par l’article 319 du Code pénal. Le texte sera prochainement soumis à l’Assemblée nationale pour examen.
En l’état actuel de la loi, les faits sont punis de peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 1,5 million de FCFA d’amende. Si la réforme est validée, la peine maximale pourrait atteindre dix ans de prison, avec une amende portée à 10 millions de FCFA.
Le projet élargit également les sanctions à toute personne reconnue coupable « d’apologie » des relations entre personnes de même sexe, ainsi qu’aux organisations accusées de promouvoir ces orientations à travers des productions culturelles ou médiatiques.
Les autorités justifient cette réforme par la défense des valeurs sociales et culturelles du pays. Le texte prévoit toutefois des dispositions contre la dénonciation calomnieuse, avec des peines de deux à trois ans de prison pour toute accusation non fondée.
Ces annonces interviennent dans un contexte marqué par une multiplication des arrestations et un climat de tension. Des organisations de défense des droits humains, dont Human Rights Watch, alertent sur un environnement d’hostilité croissante à l’égard des personnes LGBT et appellent au respect des droits fondamentaux.
