Le gouvernement togolais a annoncé la suspension immédiate de l’octroi de nouveaux permis d’exploration minière dans tout le pays. C’est une pause stratégique dans les activités du secteur minier.
Cette décision, promulguée par décret officiel, intervient alors que les autorités s’apprêtent à moderniser le Code minier du pays afin de garantir une gestion plus durable et transparente des ressources.
Dispositions clés de la suspension de l’octroi de permis d’exploration minière
Le gel temporaire, entré en vigueur dès sa publication au Journal officiel de la République togolaise, comprend plusieurs mesures spécifiques :
- Suspension nationale de la délivrance des autorisations de prospection et des permis de recherche pour toutes les substances minérales ;
- Exemptions accordées pour les matériaux de construction et les minéraux industriels afin de maintenir les projets d’infrastructures critiques ;
- Abrogation définitive de toute disposition antérieure contraire au nouveau décret.
Justification de la pause stratégique
Cette mesure provisoire permet au gouvernement de :
- Réviser en profondeur le Code minier de 1996 et ses amendements de 2003 ;
- Renforcer les protections environnementales et les exigences en matière d’avantages communautaires ;
- Élaborer des cadres plus équitables pour le partage des revenus des ressources.
Le Directeur général des mines et de la géologie a été chargé de superviser la mise en œuvre de la suspension pendant la révision de la législation. Les responsables soulignent qu’il s’agit d’une pause temporaire plutôt que d’une restriction permanente, les activités normales devant reprendre dans le cadre réglementaire mis à jour.
