WACEM au Togo : Des fonds pour le développement des villes minières bloqués par une absence de transparence
Au Togo, beaucoup d’institutions sont malheureusement inefficaces. Dans un environnement où la criminalité financière est largement tolérée, la transparence dans la gestion des fonds est gravement mise en question.
Les cas de fonds destinés au développement des communautés qui ne sont pas versés par WACEM illustrent les problèmes persistants en matière de transparence financière.
En Togo, l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) et les autorités locales se sont engagées à rémunérer les communautés qui abritent les ressources minières. La loi n°2011-008, adoptée par l’Assemblée nationale le 5 mai 2011, établit une contribution des entreprises minières au développement local et régional. Selon le décret n°2017-023, qui définit les modalités d’application de cette loi, les entreprises doivent faire une contribution financière et réaliser des projets socio-économiques et communautaires dans la région concernée par l’exploitation.
La contribution financière est fixée à 0,75% du chiffre d’affaires annuel pour les entreprises minières à grande échelle, à petite échelle et pour les exploitations de matériaux de construction. Ce montant doit être versé dans un compte ouvert au Trésor public au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.
Le cas de WACEM a été dénoncé par le Comité Tripartite de Gestion de Yoto1. Une correspondance datée du 31 mars 2022 adressée à la Ministre déléguée chargée des Mines a révélé que depuis la mise en place du comité tripartite, WACEM a fait deux contributions sur le compte 1082 au Trésor public. Les montants versés sont respectivement de 40 384 120 francs CFA pour 2019 et de 40 993 461 francs CFA pour 2020.
Conformément à la loi n°2011-008 votée en 2011 et mise en œuvre par le décret d’application n°2017-023/PR du 25 février 2017, les entreprises devaient commencer à faire leurs contributions en 2018. Cependant, nous constatons que WACEM a commencé à faire sa contribution en 2019 en omettant l’année 2018.
De plus, les contributions envoyées par WACEM ne correspondent pas aux chiffres d’affaires officiellement déclarés au ministère. Malgré les démarches pour élucider cette situation, il n’y a eu aucune clarification.
Le comité a entrepris les démarches pour obtenir les chiffres d’affaires officiels de l’entreprise afin de déterminer si les 40 millions constatés sur son compte au trésor public correspondent à la contribution de 0,75% du chiffre d’affaires. Pour ne pas rester les bras croisés en ce qui concerne la réalisation des projets exprimés par les communautés, le comité a commencé la construction des bâtiments scolaires des lycées de Kini Kondji et de Tabligbo.
Il n’a été qu’en 2022 que le comité a pris connaissance des chiffres d’affaires de 2019, qui s’élèvent à 33 449 374 668 (donnant 250 870 310 francs CFA au lieu de 40 384 120 reçus précédemment sur le compte 1082 au trésor public), et de 2018, qui s’élèvent à 34 291 097 595 francs (donnant 257 183 250 francs CFA) contre 0 francs reçus sur notre compte 1082 au trésor public.
Il est à noter que pour 2020, nous avons reçu 40 993 461 francs CFA sur notre compte au trésor public sans connaître le chiffre d’affaires.
En conclusion, depuis son installation, le comité n’a reçu que 40 384 120 francs, alors qu’il devrait être de 508 053 542 francs pour les années 2018 et 2019, et 40 993 461 francs CFA pour 2020, sans connaître le chiffre d’affaires.
Des statistiques alarmantes révèlent les pratiques peu éthiques de gestion d’une entreprise. Comment peuvent-elles dissimuler leurs revenus au Comité tripartite, alors qu’ils ont également un représentant dans ce dernier ? Depuis, le silence de la ministre déléguée Mila Aziable est assourdissant. Dans un pays qui se respecte, on attend une réaction de la Cour des Comptes ou de la HAPLUCIA.
Quel est le véritable progrès lorsque le gouvernement ferme les yeux sur les entreprises qui sont tenues par la loi de contribuer à la construction des infrastructures de base ? Prenez WACEM, par exemple, mais que dire des autres entreprises du secteur ?
