Togo : Les transporteurs routiers controlés par l’OTR à partir de février
A partir du 1er février 2024, l’Office Togolais des Recettes (OTR) initiera des contrôles à travers le pays pour s’assurer que les transporteurs routiers se conforment au paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU). Cette mesure vise le quatrième trimestre 2024, selon un communiqué officiel de l’OTR.
Qu’est-ce que le TPU ?
La Taxe Professionnelle Unique, souvent appelée « taxe trimestrielle », est un impôt à taux fixe calculé sur la base d’un chiffre d’affaires estimé déterminé par l’administration fiscale. L’OTR a souligné que la collecte de cette taxe se poursuivra jusqu’au quatrième trimestre 2024, comme le stipule l’article 57 du Code des procédures fiscales.
Afin de garantir l’équité, l’OTR a établi des grilles tarifaires pour les paiements TPU. Ces grilles prennent en compte la capacité économique de chaque catégorie de véhicule, en prenant en compte le nombre de places et le tonnage.
Appel à la conformité
L’OTR a exhorté tous les transporteurs à respecter ces réglementations pour éviter les pénalités. Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre des efforts visant à rationaliser la collecte des impôts et à maintenir l’équité entre les différents acteurs du secteur des transports.
À l’approche de la date d’entrée en vigueur de la taxe, il est conseillé aux transporteurs routiers de revoir leur conformité aux dispositions établies afin d’éviter toute perturbation de leurs opérations.
