Togo : Vers un nouveau cadre juridique pour la règlementation des publicités
Un avant-projet de loi sur la « réglementation de la publicité en République togolaise » a été examiné au cours du Conseil des ministres tenu ce mercredi 15 février 2023, selon les informations officielles.
Dans le cadre d’une amélioration des règles régissant le secteur de la publicité, Un avant-projet de loi concernant la « réglementation de la publicité en République togolaise » a récemment été étudié.
Selon un communiqué officiel, « Ce texte a pour objet de fixer les règles relatives à la communication publicitaire, aux professions publicitaires et aux opérations de parrainage de programmes ou de services de médias audiovisuels dans notre pays ».
Rappelons que l’étude de ce nouveau projet de loi sur la publicité s’effectue quelques semaines après l’adoption d’un nouveau code de la presse au Togo.
