Le gouvernement togolais a franchi une étape importante dans ses efforts de sauvegarde du patrimoine culturel national. Le 10 avril 2025, une commission spécialisée a finalisé un projet de loi complet comprenant 97 articles. C’est une mise à jour majeure de la législation obsolète de 1990.
Ce nouveau cadre juridique attend maintenant son approbation officielle dans le cadre des efforts de modernisation de la politique culturelle du Togo.
Mécanismes de protection complets
Le projet de loi introduit plusieurs innovations essentielles pour relever les défis contemporains en matière de conservation. Il établit des procédures claires pour le classement et le déclassement des biens culturels, tout en créant des garanties spécifiques pour le patrimoine immatériel. Le projet comble notamment d’importantes lacunes en intégrant des dispositions relatives aux biens culturels subaquatiques et aux diverses expressions culturelles, jusqu’alors absentes du système juridique togolais.
Au-delà des protocoles de préservation, le texte décrit des mécanismes solides pour lutter contre les activités illicites. Ces mesures comprennent un renforcement des contrôles à l’exportation et de nouveaux pouvoirs gouvernementaux de préemption et d’expropriation afin de protéger le patrimoine menacé. Le projet introduit également des mécanismes de financement dédiés pour soutenir les initiatives de conservation, répondant ainsi à un défi de longue date en matière de gestion des ressources culturelles.
Collaboration internationale contre le trafic
Élaborée sous la direction du ministère de la Communication, des Médias et de la Culture avec le soutien de l’UNESCO, cette loi s’inscrit dans le cadre d’efforts régionaux plus vastes visant à lutter contre le trafic de biens culturels.
Cette coopération s’inscrit dans le cadre du projet « Musée virtuel des objets culturels volés » de l’UNESCO, qui renforce la capacité de l’Afrique à localiser et à récupérer les objets pillés grâce à des réseaux transnationaux améliorés.
