Togo : Pourquoi la peine de mort est-elle abolie ?

Le cheminement du Togo vers l’abolition de la peine de mort repose sur une logique à multiples facettes. Ces facteurs s’alignent à la fois sur les mandats constitutionnels et sur les normes internationales en matière de droits de l’homme.

Le processus législatif du Togo a abouti à l’adoption de la loi n° 2009-011 le 24 janvier 2009, qui a officiellement aboli la peine de mort. Cet engagement a été renforcé par le nouveau code pénal de 2015 et ses amendements ultérieurs, ainsi que par l’adhésion du Togo au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 2016.

La réforme constitutionnelle du 15 mai 2019 a renforcé cette position en interdisant la peine de mort et l’emprisonnement à vie. Elle a fixé la peine privative de liberté maximale à 50 ans. La décision d’abolir la peine capitale a été motivée par diverses considérations éthiques, juridiques et pratiques.

Pourquoi le Togo a aboli la peine de mort ?

1. Le droit à la vie: La peine de mort a été considérée comme une violation du droit fondamental à la vie, qui est protégé par la Constitution du Togo.
2. Cruauté et inhumanité: La peine capitale a été jugée cruelle et inhumaine, en contradiction avec les normes modernes de décence et de droits de l’homme.
3. Absence de dissuasion: Des éléments de preuve suggèrent que la peine de mort n’a pas d’effet dissuasif sur la criminalité, ce qui remet en cause sa justification.
4. Violence sanctionnée par l’État: La nature préméditée de la peine de mort a été considérée comme une forme de meurtre sanctionné par l’État, contribuant à une société plus violente.
5. Application discriminatoire: Des inquiétudes ont été exprimées quant à l’application discriminatoire de la peine de mort, qui touche souvent de manière disproportionnée les groupes marginalisés.
6. Refus de réadaptation: La nature irréversible de la peine de mort prive les individus de la possibilité de se réhabiliter et de se racheter.
7. Pas de paix pour les victimes: Il a été reconnu que la peine capitale n’apporte pas nécessairement la paix ou le repos aux familles des victimes.
8. Faillibilité humaine: Reconnaissant la faillibilité des institutions humaines, le risque d’exécuter des innocents a été jugé inacceptable.
9. Punition collective: La peine de mort est considérée comme une forme de punition collective, affectant les familles et les communautés des condamnés.
10. Contraire aux valeurs partagées: La pratique a été jugée contraire aux valeurs religieuses et humanistes communes à l’humanité.

Abolir la peine de mort reflète l’engagement du Togo à défendre les droits de l’homme et à promouvoir une société plus humaine et plus juste.