Togo : L’ARCEP pourrait sanctionner…
Lomé Actu, 25 Juillet 2024 – L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) a engagée une procédure de sanction à l’encontre de la société Moov Africa Togo.
Cette action fait suite à une réunion qui s’est tenue mercredi à Lomé, où Younes El Bedraoui, Directeur général de l’opérateur, a eu l’occasion de s’expliquer sur l’absence de services dans plusieurs localités du pays.
La procédure de sanction a été initiée en raison de reproches concernant le manque de service de l’opérateur dans plusieurs régions du Togo. Lancée le 28 avril 2022, cette procédure s’est étendue sur 2 ans, culminant avec une audition publique devant le comité de direction de l’ARCEP.
Younes El Bedraoui a reconnu le constat devant le comité de direction de l’ARCEP, évoquant plusieurs raisons expliquant la situation.
Conformément à l’article 31 de la loi, si un opérateur est reconnu en faute, il peut se voir infliger une sanction pouvant aller jusqu’à 2 % de son chiffre d’affaires.
« Moov Africa Togo reconnaît qu’en tant qu’opérateur, il est soumis à un cahier des charges définissant des obligations telles que la disponibilité des services et la qualité de service.
Des lacunes sont enregistrées quant à la disponibilité des services dans certaines régions. Les interruptions de service s’expliquent par des contraintes opérationnelles telles que les coupures d’électricité et d’autres perturbations externes comme les actes de vandalisme ou les dommages causés aux infrastructures par des travaux publics », a-t-il expliqué.
Moov Africa Togo avait déjà été sanctionné en 2021 pour des manquements similaires, entraînant ainsi l’ouverture d’une nouvelle procédure en 2022.
