Togo/ Interdiction de manifestation : Le gouvernement donne des leçons à l’opposition
Lomé, 09 avril 2024 (Lomé Actu) – Le gouvernement togolais a récemment répondu à une demande de manifestation contre la réécriture de la nouvelle constitution par l’Assemblée nationale le 5 avril 2024.
Dans sa réponse, le gouvernement a mis en exergue plusieurs points clés concernant le non-respect des dispositions légales qui régissent de telles manifestations.
Dispositions légales et violations liées aux manifestations
Selon l’article 11, alinéas 1 et 2 de la loi 2021-021, toute manifestation doit faire l’objet d’une déclaration préalable au moins cinq jours ouvrables avant sa tenue.
La déclaration doit être faite pendant les heures de travail et reçue par l’autorité compétente. Or, la déclaration pour les mouvements d’humeur annoncés à partir du jeudi 11 avril 2024 n’a été reçue que le vendredi 5 avril 2024, violant ainsi le délai requis par la loi.
En outre, l’article 9-2 de la même loi interdit les manifestations sur certains itinéraires et dans certaines zones pour des raisons stratégiques, économiques et de sécurité.
L’itinéraire proposé pour la manifestation comprenait des zones interdites telles que la route nationale n° 1 (Colombe de la Paix), des zones proches de camps militaires et de services de sécurité (poste de police de la Fiata), et des itinéraires à forte activité économique et commerciale à Lomé (Dekon).
En raison de ces violations à la loi, le gouvernement a décidé de ne pas autoriser les manifestations de protestation prévues les 11, 12 et 13 avril 2024.
