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Nouvelle constitution au Togo : Gerry Taama saisit la Cour Constitutionnelle
Au Togo, le texte qui change le régime, le faisant passer à un régime parlementaire, a été adopté à 87 voix. Les 3 députés du NET n’ont ni participé aux travaux en commission ni au vote en plénière de cette loi. Après avoir demandé au Chef de l’Etat de ne pas promulguer cette nouvelle constitution, le président du NET, Gerry Taama vient…
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Nouvelle constitution au Togo : Le CACIT demande la saisine de la Cour Constitutionnelle
Le texte instaurant une nouvelle Constitution au Togo a de nouveau été adopté par les députés de l’Assemblée nationale le 19 avril. Le Collectif des associations contre l’impunité au Togo (Cacit) demande aux présidents des institutions de la République de saisir la Cour constitutionnelle pour statuer sur la constitutionnalité du texte et savoir si les conditions répondent aux normes. « Nous…
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Togo/ Cour constitutionnelle : Le discours de Faure Gnassingbé lors de la prestation de serment
Lomé, 21 avril 2024 (Lomé Actu) – La Cour constitutionnelle, institution clé du Togo pour le respect de l’État de droit, est maintenant au complet et prête à relever de nouveaux défis. Le 20 avril 2024, le Président de la République, Faure Gnassingbé, a supervisé la cérémonie de prestation de serment de deux nouveaux membres de la Cour constitutionnelle. Payadowa…
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Elections au Togo : La Cour constitutionnelle disqualifie plusieurs listes de candidats
Lomé, 15 avril 2024 (Lomé Actu) – La course aux élections législatives et régionales au Togo a commencé. Cependant, juste avant le coup d’envoi, la Cour constitutionnelle togolaise a pris une décision importante. La haute juridiction a disqualifié plusieurs listes de candidats aux prochaines élections législatives du 29 avril. Les listes concernées sont la liste NET à Bassar, la liste…
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Assemblée Nationale : Appel à candidatures pour l’élection de 2 membres de la Cour constitutionnelle
Lomé, 07 septembre 2023 (Lomé Actu) –À travers un communiqué datant du 06 Septembre 2023, l’Assemblée nationale Togolaise lance un appel à candidatures pour l’élection de deux (2) membres de la Cour constitutionnelle. Les dossiers de candidature doivent être déposés au secrétariat général de l’Assemblée nationale du vendredi 8 au vendredi 22 septembre 2023 de 8h à 16h. Les conditions…
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Agbéyomé Kodjo : Le nouveau désir controversé de l’opposant togolais
Lomé, 6 juin (Lomé Actu) –Dans une démarche visant selon ses propos à défendre la souveraineté du peuple togolais, l’opposant Agbéyomé Kodjo a rédigé une lettre ouverte adressée aux magistrats de la Cour constitutionnelle du Togo. L’ancien Premier ministre toujours revendicateur de sa victoire à l’élection présidentielle de 2020, Agbéyomé Kodjo appelle la Haute Cour à faire droit aux aspirations du…
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Togo : Vers un nouveau siège pour la cour constitutionnelle
Le nouveau siège de la Cour constitutionnelle est en cours de construction. La livraison est prévue dans un an. Le financement est assuré sur le budget de l’Etat. Le bâtiment, qui comprend deux niveaux, est situé à proximité de la présidence et du complexe administratif à la Cité OUA. La plus haute juridiction du Togo est dirigée par Aboudou Assouma.
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