Réformes judiciaires au Mali : Le nouveau statut des magistrats suscite des inquiétudes
Lomé Actu, 11 septembre 2024- Au Mali, une nouvelle ordonnance publiée au Journal officiel le 30 août dernier et diffusée le 9 septembre, propose un statut révisé pour les magistrats du pays.
Bien que le texte, qui attend encore l’approbation du Conseil national de transition, n’introduise pas de modifications majeures concernant les droits et devoirs des magistrats, il impose des restrictions supplémentaires sur leur liberté d’expression. Dans un climat de Transition où l’indépendance judiciaire est déjà fragilisée, ces changements suscitent des préoccupations quant à l’impact qu’ils pourraient avoir sur le rôle des magistrats, en particulier en matière de critique des autorités.
L’un des changements notables inclut la réduction des exigences de formation pour devenir magistrat, passant d’une maîtrise en droit à une simple licence. La création d’une Cour des comptes à part entière, aux instances de la Cour suprême, ainsi qu’un statut de « magistrat honoraire » pour les retraités désireux de continuer à exercer, sont également au programme.
Un point crucial du nouveau statut stipule que les magistrats doivent exercer leurs libertés publiques dans le respect de l’autorité de l’État et de l’ordre public, ce qui, selon l’avocat Oumar Berté, pourrait entraîner des interprétations floues et des conséquences graves pour les magistrats, notamment dans le contexte où de nombreux juges ont récemment fait l’objet de procédures judiciaires pour avoir exprimé des critiques envers le gouvernement.
