Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 26 août 2026 à Lomé, sous la conduite du Président du Conseil, Faure Gnassingbé. Les travaux ont abouti à l’adoption d’un projet de loi, de trois décrets et à une nomination.
Les décisions concernent notamment la gestion des ressources forestières, la promotion des investissements et le fonctionnement des zones franches.
Un nouveau cadre pour la gestion des forêts
Le gouvernement veut renforcer la protection et la gestion durable du patrimoine forestier togolais. Le Conseil des ministres a ainsi adopté un projet de loi portant nouveau Code forestier. Cette réforme intervient dans un contexte marqué par les enjeux liés au changement climatique, à la préservation de la biodiversité et à la restauration des espaces dégradés. Elle vise à adapter le cadre juridique aux nouvelles priorités du pays, tout en conciliant protection des ressources naturelles et développement des communautés.
Le texte prévoit notamment une meilleure définition des différentes catégories du domaine forestier national ainsi qu’un renforcement du rôle des collectivités territoriales. Les populations vivant à proximité des espaces forestiers devraient également être davantage associées aux décisions concernant leur gestion. Le projet de loi introduit par ailleurs des dispositions relatives à l’accès aux ressources génétiques et au partage équitable des bénéfices qui en sont issus.
La surveillance des forêts sera également renforcée, notamment contre le braconnage, le trafic d’espèces sauvages et les autres infractions. Une place est aussi accordée à l’agroforesterie, aux investissements privés dans le secteur et aux solutions permettant de réduire la pression exercée sur les ressources forestières.
L’API-ZF au cœur de la nouvelle stratégie d’investissement
Le Conseil des ministres a également adopté un décret précisant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence de promotion des investissements et de la zone franche (API-ZF). Cette évolution vise à adapter l’agence aux ambitions du Togo en matière d’investissement privé et de développement industriel. Ses compétences sont notamment élargies à l’aménagement, à la gestion et à la mise à disposition de zones industrielles.
Le nouveau dispositif entend également améliorer la transparence dans l’attribution des agréments et des avantages accordés aux investisseurs, tout en renforçant les mécanismes de prévention et de maîtrise des risques. Dans le même élan, le gouvernement a décidé de dissoudre la Société d’administration de la zone franche (SAZOF). Ses missions, ses compétences et ses obligations seront reprises par l’API-ZF, conformément au cadre prévu par le Code des investissements.
Cette réorganisation doit permettre de regrouper les différentes fonctions liées à la promotion des investissements et aux zones franches au sein d’un même dispositif.
Une procédure d’agrément appelée à être modernisée
Un troisième décret vient modifier les règles de fonctionnement du comité chargé de l’agrément au Code des investissements et au statut de zone franche industrielle. L’objectif est de mettre la procédure en conformité avec les dispositions du Code des investissements et le nouveau rôle de l’API-ZF. Le dispositif prévoit notamment davantage de garanties en matière de transparence, de contrôle des investisseurs et de prévention des conflits d’intérêts.
La procédure devrait également être progressivement dématérialisée, avec un meilleur encadrement des délais de traitement des dossiers. La composition du comité d’agrément est, elle aussi, réaménagée afin de renforcer son efficacité et ses règles de fonctionnement.
Une nomination au ministère des Affaires étrangères
Enfin, le Conseil des ministres a procédé à une nomination. GBENOUGA Sénamé Mèvodé, ministre-plénipotentiaire des Affaires étrangères de classe exceptionnelle, devient directeur de cabinet du ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération, de l’Intégration africaine et des Togolais de l’extérieur, chargé de la Coopération et des Togolais de l’extérieur.
Au total, les décisions prises lors de cette session traduisent la volonté du gouvernement de poursuivre les réformes dans des secteurs stratégiques, avec un accent particulier sur la protection des ressources naturelles et l’amélioration du climat des investissements.
