Nouvelle constitution au Togo : Le CACIT demande la saisine de la Cour Constitutionnelle
Le texte instaurant une nouvelle Constitution au Togo a de nouveau été adopté par les députés de l’Assemblée nationale le 19 avril.
Le Collectif des associations contre l’impunité au Togo (Cacit) demande aux présidents des institutions de la République de saisir la Cour constitutionnelle pour statuer sur la constitutionnalité du texte et savoir si les conditions répondent aux normes.
« Nous interpellons les chefs d’institutions qui ont encore cette autorité de pouvoir saisir la Cour constitutionnelle puisque la loi le permet, nous explique le président du Cacit, maître Claude Amegan, au micro de Peter Sassou Dogbé, le correspondant de RFI à Lomé.
Il y a plusieurs institutions dont les présidents peuvent saisir la Cour constitutionnelle pour vérifier la constitutionnalité des dispositions sur lesquelles les députés se sont fondés, voire les conditions dans lesquelles ils ont pu adopter ce nouveau texte, si ces conditions sont réunies et s’ils pouvaient le faire. »
Il s’agit, avec cette démarche, de permettre à tous les citoyens togolais « de comprendre, ou de se rassurer, sur la légitimité de ce qui a été fait et également permettre au peuple d’être rassuré que tout a été fait conformément à la Constitution. C’est un changement carrément de République et il faut que le peuple soit impliqué dans ce changement. C’est seulement après cette analyse de la Cour constitutionnelle qu’on peut être sûrs de la légalité de ce qui a été fait et voir si le président de la République doit pouvoir promulguer cette loi. »
