C’est un procès qui pourrait faire date dans l’histoire judiciaire du Togo. Une magistrate en exercice devrait comparaître devant la Cour suprême dans une affaire de corruption présumée. Sauf report de dernière minute, l’audience se tiendra dès la fin de cette semaine, rapporte le confrère TogoBreakingNews.
L’affaire est suivie avec une attention particulière. La comparution d’une magistrate en activité devant la plus haute juridiction du pays est inédite. Elle pourrait marquer un tournant dans la manière dont les questions d’intégrité et de responsabilité des magistrats sont traitées au Togo.
Un procès qui pourrait faire date
La nature des faits reprochés et le statut de la personne mise en cause placent ce dossier sous haute surveillance. Des sources proches de l’appareil judiciaire présentent l’affaire comme « particulièrement inhabituelle ».
La magistrate, qui exerce au Tribunal de première instance de Lomé, porterait le même patronyme que le président de la Cour suprême. Un détail qui ajoute une couche supplémentaire de complexité à ce dossier déjà sensible. À ce stade, la présomption d’innocence demeure pleinement applicable. Seule une décision définitive de justice pourra établir sa responsabilité.
L’intégrité de la magistrature en question
Cette affaire intervient dans un contexte où le fonctionnement de la justice togolaise fait régulièrement l’objet de critiques. Les griefs portent notamment sur :
- La lenteur de certaines procédures
- Les dysfonctionnements administratifs
- Des soupçons de pratiques corruptives
En août 2021, le président de la Cour suprême, Abdoulaye Yaya, avait lui-même publiquement alerté sur les dérives affectant le corps judiciaire. Il avait évoqué les « scandales » impliquant des magistrats et appelé ses pairs à un changement de comportement.
Une prise de position qui avait mis en lumière une question rarement abordée publiquement : celle de la responsabilité individuelle des acteurs judiciaires.
Pour les observateurs du secteur judiciaire, l’enjeu de ce procès dépasse le sort de la magistrate poursuivie. La manière dont le dossier sera instruit, les garanties accordées à la défense, la publicité des débats et la décision rendue seront scrutées comme autant d’indicateurs de l’effectivité du principe selon lequel nul n’est au-dessus de la loi.
