Retrait du Niger, Burkina Faso et du Mali de la CEDEAO : Que dit la réglementation ?
Une fédération est-elle possible entre le Mali, le Burkina Faso et le Niger après leur retrait de la CEDEAO ?
« Après 49 ans, les vaillants peuples du Burkina Faso, du Mali et du Niger constatent avec regret et une grande déception que l’organisation (CEDEAO) s’est éloignée des idéaux de ses pères fondateurs et de l’esprit du panafricanisme », a déclaré le colonel Amadou Abdramane, porte-parole de la junte nigérienne, dans le communiqué.
« L’organisation a notamment échoué à aider ces États dans leur lutte existentielle contre le terrorisme et l’insécurité », a ajouté M. Abdramane. Mais que dit la réglementation de la CEDEAO ?
Que dit la réglementation de la CEDEAO
L’annonce effectuée ce dimanche 28 janvier 2024, par le Burkina, le Mali et le Niger viole l’acte fondateur de la CEDEAO.
Les textes de la CEDEAO stipulent que la décision doit être notifiée dans un délai minimum d’un an pour entamer le processus de retrait.
«Tout Etat Membre désireux de se retirer de la Communauté notifie par écrit, dans un délai, d’un (l) an, sa décision au Secrétaire Exécutif qui en informe les Etats Membres. A l’expiration de ce délai, si sa notification n’est pas retirée, cet Etat cesse d’être membre de la Communauté», indique l’article 91 du Traité révisé.
Mais il y a encore plus compliqué. Que dit la constitution de chacun des pays concernés ?
Un Etat membre est lié par des traités et des accords…Mais est surtout régi par une constitution qui établit un cadre pour la ratification et la dénonciation des accords et traités internationaux.
