Justice : La CEDEAO condamne le Togo pour retard judiciaire
La Cour de justice de la CEDEAO a récemment statué contre le Togo. Elle invoque de graves retards dans le traitement d’un recours judiciaire déposé par le citoyen togolais, M. Kessei Menveinoyou.
Selon la décision de la Cour du 12 novembre 2024, l’État togolais a violé le droit de M. Menveinoyou à un recours équitable et rapide en vertu de l’article 7(1) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
Un appel longtemps attendu mais ignoré
Le parcours juridique de M. Menveinoyou a commencé en 2015 lorsqu’il a porté un litige professionnel devant le tribunal du travail de Lomé contre le ministère de la Santé. Dans un premier temps, la Cour a statué en faveur du Ministère, ce qui a incité M. Menveinoyou à déposer un recours en 2016.
Cependant, en raison d’une négligence présumée du greffe du Tribunal du travail, ce recours n’a jamais été transmis à la cour d’appel compétente. Ce laps de temps a entraîné un retard de huit ans, que M. Menveinoyou a dénoncé comme une violation de son droit à un procès équitable.
Le gouvernement togolais conteste l’autorité de la CEDEAO
En réponse, le gouvernement togolais a contesté la compétence de la Cour de la CEDEAO, arguant que la question était strictement nationale. Cependant, la Cour de la CEDEAO a fermement rejeté cette requête, affirmant son autorité sur les affaires impliquant des violations des droits de l’homme, en particulier lorsque des normes internationales, comme celles de la Charte africaine, sont en cause.
La justice tarde, une indemnisation ordonnée
Le juge Edward Amoako Asante, qui a rendu la décision, a souligné que le Togo, en tant que signataire de la Charte africaine, doit garantir le droit de ses citoyens à la justice. La Cour a jugé que le fait que le Togo n’ait pas traité l’appel de M. Menveinoyou constituait une violation grave de ce droit. En conséquence, la Cour de la CEDEAO a ordonné au Togo de verser à M. Menveinoyou cinq millions de francs CFA (environ 8 000 dollars américains) de dommages et intérêts. En outre, l’État togolais a été chargé d’accélérer le traitement de son dossier sans plus tarder.
Cette décision, rendue par un panel dirigé par le président Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, souligne l’engagement de la CEDEAO en faveur des droits de l’homme au sein des États membres et envoie un message clair sur l’importance d’une justice rapide.
Source : CEDAO
