France : Le plan d’Emmanuel Macron qui va lui conférer tous les pleins pouvoirs avec l’article 16 de la constitution

Lomé Actu, 19 Juin 2024 – En France, Emmanuel Macron envisagerait d’activer l’article 16 de la Constitution, qui lui conférerait les pleins pouvoirs en cas de troubles après les Législatives 2024, si aucun parti n’obtient de majorité absolue.

Lorsque le Président de la République décide de recourir à l’article 16 , ses pouvoirs sont particulièrement étendus.

Toutefois, l’application de cet article ne saurait être maintenue indéfiniment : elle doit être une réponse temporaire à des situations de crise précisément identifiées . En outre, un double contrôle de ces pouvoirs exceptionnels peut être exercé. Selon les informations, d’Europe 1 Emmanuel Macron a discuté de cette hypothèse avec plusieurs proches.

Le pouvoir que donne l’article 16 de la Constitution au Président de la République ?

Parmi les pouvoirs de crise prévus par la Constitution du 4 octobre 1958, les plus connus sont les pouvoirs exceptionnels du Président de la République figurant à l’article 16.

Il existe deux conditions pour actionner l’article 16 de la Constitution : une menace insurrectionnelle, susceptible de remettre en cause l’intégrité du territoire ou l’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Ce deuxième cas pourrait être choisi par Emmanuel Macron après ces législatives.

La présence de cet article dans la Constitution s’explique par la mémoire constitutionnelle et, en particulier, par le souvenir de la « crise épouvantable » de 1940 :

« il n’y avait plus moyen d’obtenir, dans les circonstances où l’on était, un fonctionnement régulier des pouvoirs de la République » (Charles de GAULLE).

Le recours à l’article 16 est de la compétence exclusive du chef de l’État puisqu’il l’exerce sans contreseing, c’est-à-dire sans la signature du Premier ministre et des ministres. Il reste qu’un tel recours est exceptionnel en raison des conditions de fond et de forme prévues par cet article 16.

Les conditions de fond posées par l’article 16 de la Constitution sont :

• d’une part, une menace grave et immédiate des institutions de la République, de l’indépendance de la Nation, de l’intégrité de son territoire ou de l’exécution de ses engagements internationaux,
• et, d’autre part, l’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels.

Les conditions de forme posées par le même article de la Constitution sont :

• des obligations de consultation : le Président de la République doit consulter officiellement le Premier ministre, les présidents des assemblées (soit le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat) ainsi que le Conseil constitutionnel.
• l’information de la Nation : le Président de la République doit informer la Nation par un message de la mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels.

D’autre part, en vertu de l’article 68 de la Constitution, le chef de l’État pourrait être destitué par la Haute Cour en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat.