Etats-Unis : Interdiction des montres Apple
Washington, 26 décembre 2023 (Lomé Actu) – Une interdiction de vente de plusieurs modèles d’Apple Watch aux États-Unis est entrée en vigueur mardi suite à une décision de la Commission américaine du commerce international (ITC), qui a recommandé l’interdiction le 27 octobre dernier.
Cette décision fait suite à des accusations de violation de brevets de la part de Masimo, fabricant d’appareils médicaux, concernant les technologies de détection du taux d’oxygène dans le sang.
Dans un communiqué publié mardi, la représentante au Commerce Katherine Tai a annoncé qu’elle ne s’opposerait pas à la décision de l’ITC, rendant ainsi la décision définitive depuis le 26 décembre 2023. L’ITC avait jugé qu’Apple avait violé deux brevets détenus par Masimo Corporation et Cercacor Laboratories.
Apple avait déjà suspendu la vente des montres Apple Watch Series 9 et Apple Watch Ultra 2 aux États-Unis le 18 décembre afin de respecter la décision potentielle. Ces modèles ne sont plus disponibles sur le site internet d’Apple depuis le 21 décembre ni en boutiques depuis le 24 décembre.
Cependant, Apple a exprimé son désaccord avec la décision et a déclaré prendre toutes les mesures nécessaires pour que ces modèles soient à nouveau disponibles aux États-Unis. Le géant de la technologie a également lancé deux recours en justice contre Masimo pour non-respect de brevets, affirmant que Masimo aurait copié la technologie de ses montres connectées.
Masimo avait saisi l’ITC en 2021 au sujet de l’Apple Watch 6, affirmant que cette dernière copiait l’une de ses technologies brevetées. En novembre dernier, Masimo a obtenu l’approbation des régulateurs américains pour la vente de son propre produit, porté au poignet, sur ordonnance ou en libre-service.
La décision de l’ITC marque un tournant dans le respect du droit de propriété intellectuelle, selon un porte-parole de Masimo, soulignant que même une entreprise puissante comme Apple doit respecter la législation en la matière.
