Élections sénatoriales : La Cour constitutionnelle révise les lois sur le contentieux électoral
Les préparatifs des élections sénatoriales du Togo, prévues le 15 février, battent leur plein. La Cour constitutionnelle a lancé une session de trois jours à Adétikopé le lundi 13 janvier, pour réviser le cadre juridique de gestion du contentieux électoral.
Plongée en profondeur dans les lois sur le contentieux
Cette session vise à :
- Réexaminer les dispositions juridiques régissant le contentieux électoral.
- Harmoniser les interprétations du code électoral.
- S’assurer que tous les membres de la Cour sont alignés sur les procédures à suivre pour traiter les litiges potentiels pendant et après les élections.
Le juge Koffi Amékoudji, membre de la Cour, a souligné le rôle souverain de l’institution pour assurer la régularité des élections et trancher les litiges.
Quels sont les enjeux ?
Les prochaines élections sénatoriales verront l’élection de 41 sénateurs. La liste provisoire des candidats a déjà été publiée et la revue juridique s’inscrit dans le cadre des efforts visant à assurer un processus électoral fluide et transparent.
Le rôle de la Cour constitutionnelle sera crucial pour résoudre les litiges et garantir des résultats équitables, renforçant ainsi la confiance dans le processus démocratique togolais.
