Élections sénatoriales : La Cour constitutionnelle révise les lois sur le contentieux électoral

Les préparatifs des élections sénatoriales du Togo, prévues le 15 février, battent leur plein. La Cour constitutionnelle a lancé une session de trois jours à Adétikopé le lundi 13 janvier, pour réviser le cadre juridique de gestion du contentieux électoral.

Plongée en profondeur dans les lois sur le contentieux

Cette session vise à :

  • Réexaminer les dispositions juridiques régissant le contentieux électoral.
  • Harmoniser les interprétations du code électoral.
  • S’assurer que tous les membres de la Cour sont alignés sur les procédures à suivre pour traiter les litiges potentiels pendant et après les élections.
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Le juge Koffi Amékoudji, membre de la Cour, a souligné le rôle souverain de l’institution pour assurer la régularité des élections et trancher les litiges.

Quels sont les enjeux ?

Les prochaines élections sénatoriales verront l’élection de 41 sénateurs. La liste provisoire des candidats a déjà été publiée et la revue juridique s’inscrit dans le cadre des efforts visant à assurer un processus électoral fluide et transparent.

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Le rôle de la Cour constitutionnelle sera crucial pour résoudre les litiges et garantir des résultats équitables, renforçant ainsi la confiance dans le processus démocratique togolais.

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