Le Conseil des ministres du 8 juillet a été présidé par le président Faure Gnassingbé. Au menu : deux projets de loi majeurs, trois communications stratégiques et une nomination à la tête du garage central administratif.
Parmi les décisions phares, la création d’une Caisse des dépôts et consignations pour mobiliser l’épargne nationale, et la modernisation des juridictions commerciales pour accélérer la justice des affaires.
Compte rendu du conseil des ministres du 8 juillet 2026
Une Caisse des dépôts pour financer les projets structurants du Togo
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi portant création de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Cet établissement public aura pour mission de collecter et conserver les fonds publics et privés, de recevoir les dépôts administratifs et judiciaires, ainsi que les cautionnements.
Ces ressources seront ensuite orientées vers le financement à long terme de projets structurants, en cohérence avec les priorités nationales de développement. Dans un contexte de raréfaction des financements internationaux et de tensions sur les marchés de capitaux, le gouvernement fait de la mobilisation des ressources internes une priorité pour soutenir durablement l’économie togolaise.
La justice commerciale togolaise entre dans l’ère numérique
Le deuxième projet de loi adopté modifie le cadre des juridictions commerciales, instituées en 2018. L’objectif : adapter leur fonctionnement aux exigences de célérité, à la transformation numérique des services publics et aux évolutions du droit communautaire.
Parmi les innovations majeures :
- La possibilité de rendre des décisions sur support électronique
- La tenue d’audiences par visioconférence
- Un renforcement de l’encadrement des délais de procédure
- La création d’une chambre des procédures collectives d’apurement du passif
- Une adaptation aux règles de l’OHADA pour les petits litiges
Ce texte vise à améliorer l’environnement des affaires et renforcer la confiance des opérateurs économiques.
Distribution de moustiquaires, conférence PPP et renouvellement du CNJ
Le Conseil a également écouté trois communications majeures :
Santé : La 6ᵉ campagne nationale de distribution gratuite de moustiquaires imprégnées, organisée tous les trois ans selon les recommandations de l’OMS, se déroulera en deux phases, priorisant les régions à forte prévalence du paludisme.
Investissement : Une conférence de haut niveau sur les partenariats public-privé (PPP) se tiendra le 3 septembre 2026 à Lomé, en partenariat avec le Club PPP MedAfrique, pour promouvoir ce mode de financement complémentaire.
Jeunesse : Le processus de renouvellement des instances du Conseil national de la jeunesse (CNJ) est lancé, après un mandat arrivé à son terme. Un comité ad hoc conduira les élections.
Une nomination au garage central administratif
Par décret, le chef d’escadron Adjari Akata Magnassima a été nommé directeur du garage central administratif, rattaché au ministère des Finances et du Budget.
