Togo : Une réforme attendue pour renforcer la protection du droit d’auteur et droits voisins

Le gouvernement togolais souhaite moderniser la protection des droits d’auteur dans le pays. Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu hier, jeudi 26 octobre 2023, un projet de loi visant à renforcer cette protection a été adopté. Cette décision fait suite à une évolution significative de la législation nationale, en conformité avec les développements communautaires et internationaux dans ce domaine.

Il convient de souligner que la loi actuellement en vigueur, datant de 1991, est devenue obsolète face aux évolutions survenues au sein de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) et en raison des accords internationaux. Dans cet esprit, l’UEMOA a adopté deux directives visant à harmoniser les dispositions relatives aux droits d’auteur et aux droits voisins, ainsi qu’aux droits à rémunération pour copie privée au sein de ses États membres.

Selon les informations fournies, il est constaté que la législation nationale en vigueur depuis trois décennies présente des insuffisances et des inadéquations. Il est donc essentiel de répondre à ces problèmes afin de consolider les droits existants et de prendre en compte les exigences des accords internationaux ratifiés par le Togo. Un exemple concret de cette modernisation est le projet de loi actuel, qui intègre les nouveaux droits reconnus aux créateurs d’œuvres et aux artistes par les instruments internationaux et communautaires.

Cela inclut un allongement de la durée de protection des œuvres de l’esprit de 50 à 70 ans, une rémunération pour copie privée, ainsi que la perception des droits de reproduction par reprographie. Ce texte adopté sera soumis au Parlement pour validation, dans le but de renforcer la protection des droits patrimoniaux des créateurs et artistes togolais.