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Nucléaire : le Sénat togolais approuve trois conventions sur la sécurité et l’indemnisation des victimes

Le mardi 17 novembre 2026, le Sénat togolais a approuvé, à l’unanimité des sénateurs présents, trois projets de loi sur le nucléaire. Ils engagent le Togo dans des conventions internationales, dont deux fixent qui paie si un accident nucléaire fait des victimes. Le pays n’a pas de centrale, mais il prépare le terrain.
Le vote a eu lieu lors de la troisième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année, présidée par Barry Moussa Barqué, selon le compte rendu de la Télévision togolaise (TVT). Les textes repartent maintenant à l’Assemblée nationale pour leur adoption définitive.
Trois conventions de Vienne, trois rôles différents
Les trois textes votés par le Sénat togolais ne disent pas la même chose :
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- L’amendement de 2005 à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires. Il étend la protection, au-delà du transport, aux installations elles-mêmes et à leur usage pacifique, et vise le vol ou le sabotage.
- La Convention de Vienne de 1963 sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires. Elle désigne l’exploitant de l’installation comme responsable en cas d’accident, sans que la victime ait à prouver une faute.
- La Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires, adoptée en 1997. Elle ajoute un étage d’indemnisation financé par les États parties quand les sommes prévues au niveau national ne suffisent pas.
Un intervenant l’a résumé devant les sénateurs d’une image : ces textes forment « un parapluie », qui permet à chaque État partie de bénéficier des indemnisations internationales.
Pourquoi le Sénat togolais vote sur le nucléaire sans centrale
La question se pose : pourquoi un pays sans réacteur s’engage-t-il sur la réparation des dommages nucléaires ? D’abord parce que le nucléaire est déjà présent au Togo, sous une autre forme. Les sources radioactives servent au diagnostic et au traitement de certaines maladies, et à des usages dans l’agriculture, l’industrie ou le contrôle de l’eau, a-t-on rappelé devant le Sénat togolais.
Ensuite parce que les autorités affichent une ambition plus large. Selon la TVT, le gouvernement veut préparer les conditions pour que le nucléaire contribue « à terme » à la diversification du mix énergétique du pays, avec une démarche présentée comme « progressive et rigoureuse ». Le président du Conseil, Faure Gnassingbé, avait déjà plaidé pour un nucléaire civil africain lors d’un déplacement à Londres en septembre.
Enfin, le Togo siège depuis septembre 2025 au Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), selon la TVT. Une place qui, souligne le compte rendu, oblige aussi à assumer les engagements qui vont avec.
Une série de textes depuis juin
Ce vote du Sénat togolais n’est pas isolé. Le 9 juin 2026, les députés avaient déjà adopté à l’unanimité quatre autres conventions sur la sûreté nucléaire : sûreté des installations, gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, notification rapide d’un accident et assistance en cas d’urgence radiologique.
Avec les trois textes approuvés par le Sénat togolais, le pays couvre désormais à la fois la prévention, l’alerte et la réparation. Ce sont les textes de référence que l’AIEA présente pour la responsabilité nucléaire, un socle attendu de tout pays qui envisage un jour une centrale.

Ce que cela change pour les Togolais
Dans l’immédiat, rien de visible : aucun projet de centrale n’est annoncé et le vote du Sénat togolais doit encore être confirmé par les députés. Mais une fois les conventions ratifiées, les victimes d’un accident dans une installation nucléaire sauront qui est responsable de les indemniser, et le pays pourra prétendre aux fonds internationaux prévus.
Reste à voir le calendrier. Les trois textes doivent passer à l’Assemblée nationale « dans les prochains jours », selon la TVT, puis être promulgués. Reste aussi à savoir comment la loi togolaise fixera ensuite le montant de la responsabilité des exploitants.
Source : Télévision togolaise, JT 20H du mardi 17 novembre 2026.
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