La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) accueille cinq nouveaux magistrats. Ces juges ont prêté serment le mardi 6 octobre 2026 à Abuja, au Nigeria, devant le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye, président en exercice de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’organisation communautaire. Parmi eux figure le Togolais Yaouza Ouro-Sama, qui siègera pour un mandat de quatre ans non renouvelable.
Qui sont les cinq nouveaux juges
Les cinq magistrats ont été désignés lors de la 69e session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement, tenue le 19 juillet 2026 à Lungi, en Sierra Leone. Outre Yaouza Ouro-Sama du Togo, la nouvelle composition comprend Désiré Henri Aihou du Bénin, Awa Bah de la Gambie, Charlyne M. Brumskine du Liberia et Henrietta Uzoamaka Didigu du Nigeria.
La cérémonie d’investiture s’est tenue à 11 heures au siège de la Commission de la CEDEAO, dans la capitale fédérale nigériane. Conformément aux dispositions de l’Acte additionnel relatif à la Cour de justice de la CEDEAO, leur mandat est fixé à quatre ans et n’est pas renouvelable.
Les critères exigeants pour siéger à la Cour
La Cour de justice de la CEDEAO est composée de cinq juges indépendants issus des États membres. Pour être retenus, les candidats doivent jouir d’une haute moralité et disposer des qualifications nécessaires pour exercer de hautes fonctions judiciaires.
Ils doivent également justifier d’une solide expérience dans le domaine du droit, notamment en droit international, en droit communautaire ou en droit de l’intégration régionale. L’expérience professionnelle exigée est d’au moins vingt ans, un seuil qui garantit un niveau élevé d’expertise au sein de la juridiction.
Une prestation de serment obligatoire
Avant leur entrée en fonction, les nouveaux juges doivent prêter serment ou faire une déclaration solennelle devant le président en exercice de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO. La cérémonie d’Abuja marque ainsi leur entrée officielle dans leurs nouvelles fonctions au sein de la juridiction communautaire ouest-africaine.
Ce moment est symboliquement fort, car il scelle l’engagement des magistrats à exercer leurs fonctions en toute indépendance et impartialité, au service du droit communautaire.
Ce que cette nomination signifie pour le Togo
La présence d’un magistrat togolais dans cette instance régionale constitue une reconnaissance de l’expertise juridique nationale. Elle permet aussi au Togo de prendre part directement à l’interprétation et à l’application du droit communautaire dans l’espace ouest-africain.
Avec cette nouvelle composition, la Cour de justice de la CEDEAO entend poursuivre sa mission de règlement des litiges liés à l’application et à l’interprétation du droit communautaire. Une mission essentielle dans une région où l’intégration juridique reste un pilier de la stabilité et de la coopération entre les États membres.
