Le secteur des produits pétroliers togolais entre dans une ère de contrôle renforcé. À partir du 1ᵉʳ octobre 2026, les autorités vont intensifier les vérifications du marquage des carburants sur l’ensemble du territoire. Les auteurs de fraude au carburant s’exposent désormais à des amendes pouvant atteindre 10 millions de FCFA, voire à des sanctions plus lourdes en cas de récidive.
Une offensive contre la fraude qui vise à assainir un secteur où les pratiques illégales coûtent cher à l’État et aux consommateurs.
Des contrôles sur le terrain
Les agents habilités pourront désormais intervenir dans les dépôts, les stations-service, les points de stockage et de distribution, ainsi que sur les camions-citernes. L’objectif est de repérer les produits qui ne respectent pas les règles de marquage. Pour cela, les agents procéderont à des prélèvements de carburant. Chaque échantillon sera limité à 500 millilitres avant d’être analysé dans des laboratoires mobiles spécialement équipés.
Le marquage des carburants ne repose pas sur une simple indication visible à l’œil nu. Un traceur chimique sécurisé, associé à un colorant, est incorporé au super carburant et au gasoil avant leur mise en circulation. Les agents doivent donc s’appuyer sur une analyse technique pour établir la conformité du produit. Une concentration anormalement faible du marqueur peut notamment signaler une dilution ou un mélange avec du carburant non marqué.
La présidente de la commission chargée du suivi de la Solution automatisée de marquage (SAM), Esso-Wavana Ahmed Adoyi, insiste sur cet aspect : la présence du marqueur doit être confirmée techniquement et ne peut pas être déterminée uniquement à l’œil nu.
Des amendes allant de 1 à 10 millions FCFA
Les sanctions prévues sont désormais très lourdes :
- Amendes de 1 à 10 millions de FCFA selon la nature de l’infraction
- La dilution et le frelatage des produits pétroliers sont concernés
- La détention d’un marqueur non autorisé et la violation des scellés sont également sanctionnées
Le paiement de l’amende ne met pas nécessairement fin à la procédure. Les contrevenants restent redevables des droits et taxes dus. Des poursuites judiciaires peuvent également être engagées.
La récidive, un risque aggravé
Les opérateurs qui continueraient à enfreindre les règles après une première sanction s’exposent à des mesures encore plus sévères :
- Les amendes peuvent être doublées
- Une fermeture temporaire de l’établissement peut être décidée
Pour les stations-service, dépôts ou autres structures concernées, cette mesure pourrait entraîner une interruption de l’activité.
Une lutte nécessaire pour l’économie et les consommateurs
La fraude au carburant a des conséquences multiples : manque à gagner pour l’État, concurrence déloyale pour les opérateurs respectueux des règles, et risques pour les consommateurs qui peuvent se retrouver avec un produit de qualité inférieure.
Avec ce renforcement des contrôles et des sanctions, le Togo envoie un signal fort aux fraudeurs : la fraude au carburant ne paie plus.
