Les députés togolais ont entamé ce mardi 11 août les travaux de la deuxième session extraordinaire de l’année 2026. Une session chargée avec pas moins de sept textes à l’ordre du jour : trois projets de loi à examiner et quatre projets de loi à adopter définitivement, déjà examinés et adoptés par le Sénat. Les sujets abordés touchent à l’environnement, à la justice, à la simplification administrative et à la sécurité nucléaire.
Trois projets de loi au cœur des débats
Le premier projet de loi soumis aux députés concerne la création et la gestion des aires protégées. Les parlementaires devront examiner les dispositions destinées à renforcer la protection des espaces naturels, de la biodiversité, des ressources en eau, des sols et des paysages. L’examen du texte devra également porter sur la prise en compte des droits des communautés riveraines, des usages coutumiers, des mécanismes de compensation et du partage des bénéfices.
Le deuxième projet de loi porte sur la réforme de la législation relative aux juridictions commerciales. Le texte vise notamment à renforcer l’efficacité de la justice commerciale à travers une meilleure maîtrise des délais de traitement des affaires. Les députés togolais examineront également les dispositions liées à la sécurité des échanges électroniques et à l’adaptation du fonctionnement de la justice commerciale aux exigences de la transformation numérique.
Le troisième projet de loi soumis à l’Assemblée nationale concerne l’adhésion du Togo à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui supprime l’exigence de légalisation des actes publics étrangers. Le dispositif concerne notamment la reconnaissance de documents tels que les diplômes, actes d’état civil, documents liés aux successions ou encore certains contrats. L’objectif affiché est de simplifier les procédures administratives pour les Togolais et les étrangers.
Quatre textes internationaux sur la sûreté nucléaire à adopter définitivement
En complément des trois projets inscrits à l’ordre du jour, l’Assemblée nationale devra procéder à l’adoption définitive de quatre projets de loi déjà examinés et adoptés par le Sénat. Ces textes portent sur l’adhésion du Togo à plusieurs conventions internationales relatives à la sûreté nucléaire et à la gestion des situations d’urgence.
Il s’agit de :
- La Convention sur la sûreté nucléaire (Vienne, 1994)
- La Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs (Vienne, 1997)
- La Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire (Vienne, 1986)
- La Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique (Vienne, 1986)
Ces quatre textes constituent le second volet du travail législatif de la session, après leur examen par la chambre haute.
Une session au service de la modernisation du pays
Au total, les députés togolais devront donc consacrer cette session extraordinaire à l’examen de trois nouveaux projets de loi et à l’adoption définitive de quatre textes internationaux. Les enjeux sont multiples : protection de l’environnement, efficacité de la justice commerciale, simplification administrative et sûreté nucléaire. Des sujets qui touchent à la modernisation du Togo et à son intégration dans le concert des nations.
