Le piratage audiovisuel prend des formes de plus en plus sophistiquées au Togo. Face à la multiplication des diffusions illégales sur les plateformes IPTV, les réseaux sociaux, les sites web et les applications mobiles, la Haute Autorité de Régulation de la Communication écrite, audiovisuelle et numérique (HARC) a décidé de rappeler les règles et d’annoncer des sanctions. Le régulateur prévient : les contrevenants s’exposent à des poursuites.
Des contenus protégés diffusés sans autorisation
Selon la HARC, des contenus audiovisuels protégés sont désormais retransmis sans autorisation au moyen de plateformes IPTV illégales, de sites Internet, d’applications mobiles et de réseaux sociaux. Les compétitions sportives, les chaînes de télévision, les films et les séries figurent parmi les contenus concernés.
Le régulateur a choisi de rappeler publiquement les règles après plusieurs auditions, dont une séance tenue le vendredi 7 août 2026 à son siège au terme de laquelle un auteur présumé des faits a été entendu. La HARC souligne que la captation, la reproduction, la retransmission, la mise à disposition du public, la commercialisation ou la diffusion d’un programme audiovisuel sans l’autorisation du titulaire des droits constitue une violation des dispositions en vigueur.
Un cadre juridique protecteur
Le cadre juridique togolais protège largement les œuvres audiovisuelles. La loi n° 91-12 du 10 juin 1991 relative au droit d’auteur, au folklore et aux droits voisins reconnaît notamment aux auteurs un droit exclusif sur l’exploitation de leurs œuvres. Elle encadre aussi leur reproduction, leur représentation et leur communication au public.
Le Code de la presse et de la communication renforce cette logique pour les activités audiovisuelles. Son article 93 soumet notamment les sociétés de production, d’édition de programmes, de diffusion, de distribution, les web télévisions, les web radios et les vidéoclubs à une autorisation préalable d’installation et d’exploitation. L’article 99 impose, lui, des conditions de concurrence loyale et interdit le plagiat dans les services de presse audiovisuelle.
Des conséquences économiques graves
Pour la HARC, les conséquences dépassent la seule question du respect du droit d’auteur. Le piratage prive les titulaires de droits de revenus, fragilise les opérateurs légalement établis et fausse les conditions de concurrence dans un secteur où les diffuseurs acquittent des droits pour accéder aux programmes. Le régulateur estime aussi que ces pratiques peuvent freiner les investissements dans la communication audiovisuelle et peser sur l’activité économique liée au secteur.
Une coopération élargie et des sanctions annoncées
La réponse envisagée repose aussi sur une coopération plus large. Le président de la HARC, Pitalounani Télou, appelle les fournisseurs d’accès à Internet, les hébergeurs, les plateformes numériques, les administrateurs de pages et les opérateurs de services de communication électronique à travailler avec les autorités compétentes afin d’identifier et de faire cesser les activités de piratage sur le territoire togolais.
La HARC prévient enfin que les personnes physiques ou morales impliquées dans la commercialisation ou le piratage illégal d’offres audiovisuelles s’exposent aux sanctions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Le communiqué, signé le 7 août 2026 par Pitalounani Télou, place ainsi la lutte contre les retransmissions clandestines parmi les enjeux de la régulation de l’espace numérique togolais.
