C’est une reconnaissance pour l’expertise juridique togolaise. À l’issue de la 60e session ministérielle à N’Djamena, le Garde des Sceaux, Pacôme Adjourouvi, a été porté à la présidence du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Le Togo succède ainsi au Tchad pour un mandat d’un an à la tête de cette institution cruciale pour l’investissement en Afrique.
Un mandat d’un an pour piloter les réformes du droit des affaires africain
Le Togo assurera la présidence tournante de l’OHADA durant les douze prochains mois. Cette fonction stratégique place le pays au cœur du pilotage des politiques juridiques communes pour les 17 États membres d’Afrique de l’Ouest et du Centre (du Sénégal à la RDC, en passant par la Côte d’Ivoire et le Cameroun).
Le ministre de la Justice, Pacôme Adjourouvi, devra notamment conduire les efforts pour améliorer la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques, un prérequis essentiel pour attirer les investisseurs.
Le ministre de la Justice, Pacôme Adjourouvi, devra notamment conduire les efforts pour améliorer la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques, un prérequis essentiel pour attirer les investisseurs.
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Les missions : sécuriser les investissements et faciliter les échanges
Concrètement, durant son mandat, le Togo sera chargé de :
- Faciliter les échanges et les investissements au sein de l’espace économique de l’OHADA.
- Soutenir les réformes en cours visant à assainir et moderniser le cadre juridique des affaires dans la zone.
- Promouvoir l’application uniforme des Actes uniformes (le droit commun des affaires de l’OHADA) dans tous les pays membres.
Comme l’a souligné le ministre Adjourouvi, ce mandat est vu comme une opportunité de « renforcer le leadership régional du Togo » et son engagement en faveur d’un « climat des affaires attractif et compétitif en Afrique ».
L’OHADA, un outil clé pour l’intégration économique régionale
Créée en 1993, l’OHADA est un instrument majeur d’intégration. Son objectif est d’harmoniser le droit des affaires (droit commercial, droit des sociétés, droit des procédures collectives, etc.) pour créer un environnement juridique prévisible et sécurisé sur l’ensemble de son vaste espace.
Cette sécurité est considérée comme essentielle pour stimuler les investissements intra-africains et internationaux, en réduisant les risques liés aux différences de législations nationales.
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