Comte rendu du Conseil des ministres du 10 janvier 2025
Au titre du projet de loi,
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi relatif au renseignement.
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Dans le contexte régional de menaces sécuritaires persistantes, le renseignement représente un enjeu majeur de sécurité nationale. Il doit disposer d’un cadre juridique adéquat garantissant une mise en œuvre coordonnée et efficiente, respectueuse des lois et règlements, et protectrice des droits et libertés.
C’est l’objet du projet de loi adopté par le Conseil des ministres, qui s’inscrit dans le cadre des réformes déjà réalisées pour renforcer l’appareil de renseignement, et pour prendre en compte les nouvelles menaces transversales liées aux technologies de l’information et de la communication.
Ce texte présente de nombreuses innovations, notamment l’instauration d’un délégué chargé de la coordination de l’ensemble des services de renseignement, l’institution d’un contrôle interne administratif et d’un contrôle externe par le Parlement.
Son adoption permettra à notre pays de moderniser l’organisation de l’activité de renseignement, d’en assurer une meilleure coordination et de renforcer la transparence de leurs actions, en veillant au respect des droits des citoyens.
Au titre des décrets,
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le décret portant création d’un conseil national de défense et de sécurité (CNDS).
La mission de ce Conseil est de planifier la gestion des crises majeures en matière de sécurité, d’évaluer les risques de sécurité intérieure, et d’organiser la réponse à toute situation pouvant porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.
Le Conseil des ministres a ensuite examiné et adopté un décret relatif à la protection du secret de la défense nationale
Dans un contexte mondial caractérisé par la circulation rapide de l’information, la protection du secret de la défense nationale devient un impératif.
Le présent décret prévoit la définition des informations, supports, procédés, systèmes d’information, installations et lieux présentant un caractère de secret de la défense nationale. Il organise la protection des informations sensibles et définit les modalités et procédures de leur communication, afin de préserver la sécurité de l’État.
Il crée également une commission du secret de la défense nationale dont la mission inclut la proposition, la diffusion, l’application et le contrôle de la mise en œuvre des mesures nécessaires à la protection du secret de la défense nationale.
L’adoption de ce texte permettra d’assurer une protection des intérêts fondamentaux de la Nation à travers l’organisation du secret de la défense nationale.
Le Conseil des ministres a également examiné et adopté le décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du commissariat à l’énergie atomique du Togo (CEAT).
Membre de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) depuis 2012, le Togo a résolument opté pour une exploitation sûre, pacifique et innovante des technologies nucléaires civiles et de leurs multiples applications, notamment dans les domaines de l’énergie, de la santé, de l’agriculture ou de la lutte contre les changements climatiques.
Après la loi du 10 juin 2020 sur le nucléaire et la création de l’Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires (ANSSN), il est donc mis en place le Commissariat à l’énergie atomique, institution stratégique pour coordonner les efforts, renforcer les capacités techniques et maximiser les retombées durables des sciences et technologies nucléaires dans divers secteurs.
La création du Commissariat à l’énergie atomique permettra à notre pays d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de formation, de recherche et d’application concernant le développement des technologies nucléaires, dans un cadre stratégique, technique et opérationnel spécifique à ce domaine hautement scientifique.
Enfin, le Conseil des ministres a examiné en deuxième lecture et adopté le décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité togolaise des frontières (ATF).
Cette structure vise à mutualiser les dispositifs existants, notamment la commission de gestion des frontières maritimes et la commission de gestion des frontières terrestres, pour en optimiser la gestion.
La création de l’Autorité togolaise des frontières permet d’imprimer une approche globale et interactive aux réflexions et stratégies sur la juridiction territoriale, maritime et aérienne du Togo, en évitant des chevauchements éventuels et en améliorant l’organisation, le stockage et la diffusion des informations relatives aux frontières nationales.
Au titre des communications,
Le Conseil des ministres a écouté une communication du ministre de l’agriculture, de l’hydraulique villageoise et du développement rural, relative au programme de modernisation de l’agriculture au Togo (PRoMAT).
La transformation structurelle de l’agriculture togolaise vise à en faire un secteur productif, à haute valeur ajoutée, moteur de valeur économique pour les agriculteurs et de croissance pour le pays.
Ainsi, en capitalisant sur les résultats de programmes d’investissement agricole mis en œuvre il y a quelques années, le nouveau programme dénommé programme de modernisation de l’agriculture au Togo est élaboré pour accroître les performances et pour relever les défis nouveaux du secteur, notamment la prise en compte des changements climatiques et le besoin de compétitivité des produits locaux.
Le programme de modernisation de l’agriculture au Togo est articulé autour de quatre (04) axes incluant le soutien à la production agricole et à la résilience des systèmes de production, la valorisation des produits agricoles et l’accès aux marchés, l’accès au financement et la promotion des initiatives privées et le renforcement de la gouvernance du secteur.
Le chef de l’État a instruit le gouvernement de veiller à maintenir le dialogue direct avec les producteurs agricoles pour une compréhension partagée des objectifs, et de privilégier une approche multisectorielle visant des résultats mesurables et un impact concret.
En divers,
Le ministre de l’environnement et des ressources forestières a rendu compte au Conseil des ministres du bilan de la campagne nationale de reboisement 2024.
Dans le cadre de l’ambition nationale d’étendre la couverture forestière à 25% du territoire et de planter un milliard d’arbres à l’horizon 2030, la campagne de reboisement de l’année qui s’achève a permis de couvrir une superficie de 11.544 hectares avec 9.142.273 plants mis en terre.
La sensibilisation des parties prenantes à cette cause se poursuit pour accroître ces résultats, et des actions incitatives sont mises en œuvre à l’instar des prix décernés aux meilleurs reboiseurs dans chaque région.
Le Président de la République a instruit le gouvernement de rendre disponible la cartographie des espaces reboisés, pour une bonne information des parties prenantes au processus et des populations en général.
Fait à Lomé, le 10 janvier 2025
Le Conseil des ministres
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