Vers la création d’un futur PNF togolais
Le Togo pourrait se doter d’un parquet national financier (PNF) pour lutter contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
C’est en tout cas le souhait de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA), indique lundi Mega Info.
Le champ de compétences de ce futur PNF serait les atteintes aux finances publiques (les délits de fraude fiscale complexe, de fraude fiscale commise en bande organisée, d’escroqueries à la TVA de grande complexité et de blanchiment des infractions précitées), les atteintes à la probité (les délits de corruption, de trafic d’influence, de prise illégale d’intérêts, de pantouflage, de concussion, de favoritisme, de détournement de fonds publics, d’obtention illicite de suffrages en matière électorale…) et les atteintes au bon fonctionnement des marchés financiers (les délits d’initié, de manipulation de cours ou d’indice, de diffusion d’informations fausses ou trompeuses).
