L’architecture institutionnelle de la Vᵉ République togolaise se concrétise. Sur instruction du Président du Conseil, Faure Gnassingbé, le gouvernement a reçu l’ordre d’accélérer l’opérationnalisation effective des nouvelles institutions prévues par la Constitution du 6 mai 2024. L’objectif est de garantir une mise en place « rapide, cohérente et fonctionnelle » de ces organes conçus pour encadrer la vie publique et renforcer la gouvernance de l’État.
Cette impulsion exécutive vise à combler rapidement l’écart entre l’adoption des textes fondateurs et leur matérialisation sur le terrain. Le cadre juridique devient ainsi des leviers d’action publique concrets comme tant attendu par les observateurs nationaux et internationaux.
La HATIC : un rempart renforcé contre la corruption
Parmi les piliers de cette nouvelle architecture figure la Haute Autorité pour la Transparence, l’Intégrité de la Vie Publique et la Lutte contre la Corruption (HATIC). Cette institution succède à la HAPLUCIA avec un mandat élargi.
Sa mission centrale est de promouvoir la probité dans la sphère publique, notamment via le contrôle systématique des déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables publics. Dotée de prérogatives renforcées, la HATIC incarne la volonté affichée de consolider les mécanismes de prévention, de transparence et de redevabilité comme fondements d’une gouvernance durable.
La HARC : Un gendarme du numérique et des médias
Autre changement majeur, la Haute Autorité de Régulation de la Communication (HARC) remplace l’ancienne HAAC. Cette évolution est stratégique : elle élargit considérablement le champ de régulation.
La HARC devient le régulateur unique de tout l’espace de l’information, englobant désormais la presse écrite, l’audiovisuel, et surtout les plateformes numériques et les réseaux sociaux. Sa mission délicate consiste à garantir l’équilibre entre les libertés d’expression, d’opinion et de la presse, tout en veillant au respect de la déontologie dans un environnement médiatique en mutation rapide.
Un CESE élargi aux enjeux environnementaux
La réforme touche également le cadre consultatif avec la transformation du Conseil Économique et Social (CES) en Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). Ce changement de sigle est significatif : il intègre officiellement la dimension environnementale dans les avis de l’institution.
Le CESE, assemblée consultative, sera amené à se prononcer sur les projets de loi et les politiques publiques. Cette évolution traduit une adaptation aux enjeux contemporains du développement durable et de la transition écologique, tout en préservant ses missions historiques de concertation socio-économique.
Une CNDH aux missions réaffirmées et élargies
Sans changer de nom, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) voit ses attributions réaménagées et renforcées autour de quatre axes : la promotion et protection des droits humains, la protection des défenseurs des droits, la contribution à l’action humanitaire et la prévention de la torture. Cette refonte s’accompagne d’un pouvoir de plaidoyer substantiellement accru.
La rapidité et l’efficacité de la mise en œuvre de ces nouvelles institutions seront scrutées de près. Elles représentent les premiers jalons concrets de la Vᵉ République, avec pour ambition affichée de renforcer la crédibilité de l’État, d’encadrer les libertés et de répondre aux attentes citoyennes en matière de transparence et de développement durable.
