Le ministre de l’Éducation nationale, Mama Omorou, a adressé une directive ferme aux recteurs des universités publiques du Togo. Une note officielle, datée du 6 novembre, leur a été envoyée, leur rappelant avec force leur obligation d’agir dans le strict respect du cadre légal qui régit leurs établissements.
La correspondance du ministre ne laisse place à aucune ambiguïté, insistant sur ce qu’il a qualifié d’« impératif du strict respect du cadre légal et réglementaire ». Il a notamment fait référence à la loi n° 97-14 qui, tout en conférant aux universités leur statut d’entités scientifiques et culturelles autonomes, les soumet également à des règles spécifiques concernant leur organisation interne et les nominations. Ce texte de loi sert de fondement aux avertissements ultérieurs du ministre.
Interdiction claire des décisions unilatérales dans les universités publiques du Togo
La directive ministérielle vise principalement à encadrer la création de nouveaux postes et structures. La note de service stipule clairement que les présidents d’université n’ont pas le droit de décider unilatéralement de la création de nouveaux départements, services ou autres entités administratives. De plus, la nomination des personnes chargées de diriger ces entités ne peut se faire sans l’autorisation expresse et préalable du ministère de tutelle. Cette mesure centralise le contrôle de la structure institutionnelle et des nominations clés.
Nul et non avenu : les conséquences de la violation
Le ministre Omorou a adressé un avertissement sans équivoque à tout établissement qui envisagerait de contourner cette réglementation. Toute initiative prise en violation des règles établies sera considérée comme nulle et non avenue et ne sera pas reconnue par l’autorité de tutelle. Ce langage ferme rend de fait toute action non autorisée illégitime et sans valeur juridique.
Cette note de service ferme semble être une réponse directe à un événement précis survenu à l’Université de Lomé. Le 8 octobre, le président de cette université a pris la décision unilatérale de créer le poste de « Chef de cabinet du président ». Dans un second décret publié le même jour, M. Sosoe Kodjo, maître de conférences à la faculté des lettres et sciences humaines, a été nommé à ce poste nouvellement créé. La directive du ministre Omorou annule désormais explicitement ces mesures, réaffirmant ainsi le contrôle du ministère sur les universités publiques du pays.
