Au Togo, la transmission délibérée du VIH n’est pas seulement une faute morale, mais un acte criminel grave, passible d’une longue peine de prison. Le Code pénal togolais, établi par la loi n° 2015-010, contient des dispositions spécifiques pour lutter contre ce comportement dangereux. Cet article détaille le contenu de la loi, les sanctions encourues et présente un exemple concret et glaçant qui circule actuellement dans les médias locaux.
Le cadre juridique contre la transmission délibérée du VIH
La loi togolaise est claire sur la question de la transmission intentionnelle du VIH. L’article 176 du Code pénal définit comme coupable de transmission volontaire du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) toute personne qui, sachant qu’elle est infectée, transmet volontairement le virus à une autre personne par quelque moyen que ce soit.
La loi criminalise également l’utilisation d’objets contaminés par le VIH sur une autre personne, l’injection intentionnelle de substances infectées par le VIH et le fait d’autoriser sciemment l’utilisation de sang, de tissus ou d’organes infectés pour des interventions médicales telles que la transfusion ou la transplantation.
Étude de cas de vengeance illustrant les conséquences de la loi
Une anecdote récente et troublante sur la transmission délibérée du VIH, partagée par la coach Hamond Chic lors d’une émission de radio togolaise populaire, illustre l’impact humain dévastateur de cette loi. Une auditrice a confié avoir orchestré une vengeance après en avoir elle-même été victime. Elle a expliqué qu’un homme, après l’avoir courtisée pendant six mois, l’avait forcée à avoir une relation et ne lui avait révélé sa séropositivité qu’après leur troisième rapport sexuel, alors qu’elle était déjà infectée.
Au lieu de le dénoncer aux autorités, elle a choisi la voie de la vengeance personnelle. Elle a retrouvé la trace des trois frères de l’homme et a entamé des relations avec eux dans le seul but de leur transmettre le virus. Elle y est parvenue et, lors de son témoignage à l’antenne, elle a même exprimé son intention de s’en prendre à son père. Ce cas extrême nous rappelle brutalement les cycles de violence que la loi s’efforce de prévenir et de punir.
Quelles sont les circonstances atténuantes possibles ?
Le Code pénal togolais reconnaît que toutes les transmissions ne sont pas intentionnelles. Il prévoit donc des circonstances atténuantes pour une personne vivant avec le VIH accusée de transmission volontaire. Une peine réduite peut être prononcée si la personne prouve avoir pris toutes les mesures utiles connues pour réduire sensiblement le risque de contamination, comme l’utilisation systématique du préservatif. Elle doit également avoir informé son partenaire sexuel de sa séropositivité et obtenu son consentement libre et éclairé avant toute relation sexuelle.
Les sanctions sévères pour les auteurs de transmission délibérée du VIH
Les conséquences de la violation de cette loi sont sévères. Conformément à l’article 177 du Code pénal, toute personne reconnue coupable d’un acte de transmission du VIH, tel que défini, est passible d’une peine d’emprisonnement de dix (10) à vingt (20) ans. La loi est encore plus sévère à l’égard des récidivistes. En cas de récidive, la peine maximale de vingt ans d’emprisonnement est appliquée de plein droit.
Ce cadre juridique souligne l’engagement du Togo à protéger la santé publique et à responsabiliser les individus qui mettent sciemment en danger la vie d’autrui.
